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Formulaires & Fiches de renseignements

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Prestations de prévoyanceFormulaires & fiches de renseignements
    
Formulaires & Fiches de renseignements

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Attenstation d'assurance
 Comment faut-il lire l'attestation d'assurance?
(511 KB)
Mutations
 Déclaration d'entrée (715 KB)
Fiche de renseignement pour les nouveaux arrivants (135 KB)
Déclaration de sortie (727 KB)
Fiche de renseignement sur les restrictions applicables au paiement en espèces dans les états de l'UE/AELE (75 KB)
Formulaire de mutation (708 KB)
Rachat
 Formulaire de rachat/Confirmation de rachat (666 KB)
Fiche de renseignement relative au rachat dans la caisse de pension
(150 KB)
Encouragement à la propriété du logement
 Demande de versement anticipé pour la propriété du logement (663 KB)
Demande de mise en gage pour propriété du logement (628 KB)
Fiche de renseignement pour l'Encouragement à la propriété du logement (160 KB)
Flexibilisation de la prévoyance professionnelle pour les travailleurs âgés
 Fiche de renseignements "Maintien de la prévoyance sur le dernier revenu assuré à partir de 58 ans" (79 KB)
Fiche de renseignements "Maintien de la prévoyance pour l’activité lucrative après l’âge de 65 ans" (21 KB)
Cas de prévoyance
 Fiche de renseignements: Prestations de vieillesse (149 KB)
Retraite (688 KB)
Fiche de renseignements pour rente ou versement en capital
(152 KB)
Déclaration de décès (759 KB)
Demande de prestations d'invalidité (659 KB)
Certificat médical (674 KB)
Divers
 Modification de l'ordre règlementaire des ayants droit (638 KB)
Fiche de renseignements sur l'ordre des ayants droit pour le versement du capital au décès (157 KB)





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