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Formulaires & Fiches de renseignements

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Certificat de prévoyance
 Comment lire mon certificat de prévoyance? (931 KB)
Mutations
 Déclaration d'entrée (711 KB)
Fiche de renseignement pour les nouveaux arrivants (67 KB)
Déclaration de sortie (721 KB)
Fiche de renseignement sur les restrictions applicables au paiement en espèces dans les états de l'UE/AELE (79 KB)
Formulaire de mutation (591 KB)
Rachat
 Formulaire de rachat (660 KB)
Fiche de renseignement relative au rachat dans la caisse de pension (175 KB)
Encouragement à la propriété du logement
 Demande de versement anticipé pour la propriété du logement (658 KB)
Demande de mise en gage pour propriété du logement (624 KB)
Fiche de renseignement pour l'Encouragement à la propriété du logement (329 KB)
Flexibilisation de la prévoyance professionnelle pour les travailleurs âgés
 Fiche de renseignements "Maintien de la prévoyance sur le dernier revenu assuré à partir de 58 ans" (82 KB)
Fiche de renseignements "Maintien de la prévoyance pour l’activité lucrative après l’âge de 65 ans" (32 KB)
Cas de prévoyance
 Fiche de renseignements: Prestations de vieillesse (191 KB)
Retraite (675 KB)
Fiche de renseignements pour rente ou versement en captital
(134 KB)
Demande de versement en capital au lieu de la rente (587 KB)
Déclaration de décès (752 KB)
Demande de prestations d'invalidité (649 KB)
Certificat médical (669 KB)
Divers
 Modification de l'ordre règlementaire des ayants droit (593 KB)
Fiche de renseignements sur l'ordre des ayants droit pour le versement du capital au décès (148 KB)
Déclaration de vie commune (391 KB)
Fiche de renseignements sur le droit à des prestations de survivant pour vie commune (116 KB)





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