Bases techniques

Les bases techniques servent à calculer les engagements des caisses de pension.

Le Conseil de fondation de la CPE a décidé de passer des bases tarifaires LPP 2010 aux bases actuelles LPP 2015.

Les bases tarifaires englobent les probabilités de risque de décès ou d’invalidité et reposent sur l’observation d’importantes caisses de pension, privées principalement. Les relevés portent sur les probabilités de décéder, de devenir invalide, de se marier, d’avoir des enfants, etc.

La CPE est aussi partie prenante et fournit ses valeurs empiriques pour la définition des bases LPP.

A quoi servent les bases tarifaires LPP?

Partant des probabilités relevées, les caisses de pension calculent les taux de conversion et leurs engagements, vis-à-vis des bénéficiaires de rentes en particulier. Par-delà les probabilités mentionnées, il convient de définir, pour ces calculs, le taux technique servant à escompter les rentes futures.

Les bases tarifaires LPP sont actualisées tous les cinq ans. Les plus récentes bases LPP 2015 reposent sur les observations effectuées entre 2010 et 2014. La CPE réévalue ses engagements en fonction de ces bases tarifaires.

Selon la LPP 2015, l’espérance de vie à 65 ans s’est allongée de dix mois pour les hommes, passant à 19,8 ans en l’espace de cinq ans, et d’environ six mois pour les femmes, passant à 21,9 ans durant la même période. L’allongement de l’espérance de vie (baisse de la mortalité) entraîne un accroissement des engagements et une baisse des taux de conversion.

Tables périodiques et tables de génération

Pour l’espérance de vie, il faut faire la distinction entre tables périodiques et tables de génération.

Les tables périodiques ne prennent pas en compte l’allongement croissant de l’espérance de vie prévu dans le futur. Pour ce « risque », les caisses de pension constituent une provision.

Les tables de génération s’appuient sur un modèle qui prend en compte l’allongement croissant de l’espérance de vie prévu dans le futur. Ainsi, chaque année de naissance donne lieu à une autre espérance de vie, et à un autre taux de conversion en définitive.

Les bases tarifaires LPP peuvent se calculer sous forme de tables périodiques ou sous forme de tables de mortalité par génération.

Bases de la CPE

A partir du 1er octobre 2019, la CPE applique les bases tarifaires LPP 2015, table de génération, avec un taux technique de 2,0 % (auparavant LPP 2010, table périodique, taux technique de 2,5 %). L’abaissement du taux technique, de 2,5 % à 2,0 %, accroît les engagements à l’égard des bénéficiaires de rentes. L’introduction de tables de génération entraîne un accroissement additionnel, car il en résulte une nette augmentation de l’espérance de vie calculée.

Evolution de l'espérance de vie à 65 ans Hommes Femmes
Bases LPP 2015 (table périodique)
Bases LPP 2015 (table de génération)
19,8
22,5
21,9
24,5
Bases LPP 2010 (table périodique) 18,9 21,4
Bases LPP 2005 (table périodique) 17,9 21,0