Prestations en cas de décès

Un de mes proches est décédé. Quelles démarches dois-je effectuer auprès de la caisse de pension? A quelles prestations ai-je droit?

Qui déclare le décès?

Pour les bénéficiaires de rentes, l’ancien employeur se charge de déclarer le décès à la CPE. Il faut donc que vous preniez contact avec l’ancien employeur du défunt. L’employeur connaît les formalités à régler.

Si vous n’avez plus de contact avec l’ancien employeur ou que vous préférez déclarer le décès à la CPE directement pour d’autres raisons, veuillez utiliser le formulaire «Déclaration de décès».

Quelles prestations la caisse de pension verse-t-elle?

La caisse de pension verse ses prestations aux conjoints et aux enfants mineurs en premier lieu. Selon la situation, des enfants adultes, des conjoints divorcés, des partenaires et d’autres héritiers légaux peuvent eux aussi bénéficier de prestations.                                                    

Les partenariats doivent se déclarer à la CPE du vivant de l’assuré. Pour les détails, veuillez consulter la «Fiche de renseignements sur le droit à des prestations de survivants pour les communautés de vie» ainsi que le Règlement sur la prévoyance (article 16) de la CPE.