Glossaire de la prévoyance professionnelle

Vous trouverez ici une explication succincte des termes fréquemment employés dans la prévoyance professionnelle. Les termes sont classés par ordre alphabétique.

Avoirs de prévoyance

Somme inscrite au bilan déduction faite des engagements vis-à-vis de tiers.

Avoirs de vieillesse

Somme des bonifications annuelles de vieillesse et des autres versements et sommes de rachat, plus leurs intérêts. Aux termes de la LPP, le montant des bonifications de vieillesse dépend de l’âge et s’exprime en pour-cent du salaire assuré.

Benchmark ou indice de référence

Indice de référence permettant d’évaluer la performance (le rendement) d’un placement, d’une catégorie de placement ou de la totalité des avoirs. Exemples: les indices d’actions ou d’obligations, qui permettent d’apprécier l’évolution des cours des actions ou des obligations sur les marchés boursiers.

Capital de prévoyance

Somme des avoirs de prévoyance des employés actifs assurés et des bénéficiaires de rentes, ainsi que des provisions techniques.

Compte témoin

Compte fictif impliquant que la caisse gère des comptes de vieillesse individuels pour chaque assuré, selon les normes LPP, et prouvant qu’une institution de prévoyance respecte les prescriptions minimales de la LPP.

Customized benchmark ou indice de référence pondéré

Indice de référence conçu en combinant plusieurs indices simples et qui reflète la stratégie de placement poursuivie.

Degré de couverture

Rapport entre la fortune nette disponible et le capital de prévoyance nécessaire.

Destinataires

Terme englobant les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes, hommes ou femmes.

Encouragement à la propriété du logement (EPL)

Possibilité donnée à l’assuré de se faire verser ou de mettre en gage une partie ou la totalité de ses avoirs à la caisse de pension afin de financer un logement qu’il utilisera pour ses propres besoins.

Exposition

L’exposition met en lumière le risque de fluctuation de valeur propre à un type de placement auquel est exposé un portefeuille globalement. En raison de l’effet de levier qu’im priment les produits dérivés, l’exposition d’un type de placement est différente de la valeur inscrite au bilan. Les dérivés ayant pour effet d’accroître l’exposition (la cession d’options de  vente, l’acquisition d’options d’achat, l’achat de contrats à terme) entraînent, en comparaison, une exposition supérieure à la valeur inscrite au bilan. Les dérivés réduisant l’engagement (acquisition d’options de vente, cession d’options d’achat, vente de contrats à terme) entraînent, en comparaison, une  exposition inférieure à la valeur inscrite au bilan.

Fondation collective

Se compose de caisses de prévoyance indépendantes financièrement, présentant leur propre degré de couverture et regroupant une ou plusieurs entreprises.

Fonds de garantie

Le fonds garantit les prestations légales et, dans une certaine mesure, les prestations surobligatoires des caisses en incapacité de paiement; il verse également des aides aux institutions de prévoyance présentant une structure démo graphique défavorable.

Garantie contre la fluctuation des cours

Les cours du change peuvent fluctuer considérablement au fil du temps. Les fluctuations subies par le cours des placements en devises étrangères sont donc supérieures à la fluctuation qu’enregistrent des investissements similaires en francs suisses. Des opérations de garantie ou de couverture (hedge) peuvent atténuer ce «risque supérieur».

Global custodian ou banque dépositaire

Le dépositaire global ou global custodian (banque de dépôt) est chargé de garder toutes les valeurs patrimoniales d’une institution de façon  centralisée et d’en assurer l’administration technique. Dans la mesure du possible, la gestion du portefeuille proprement dite se fait indépendamment du dépositaire global. Le grand avantage de ce système est d’offrir à tout moment une visibilité  globale sur toutes les informations concernant le patrimoine.

Hedge fund ou fonds de couverture

Fonds de placement poursuivant des stratégies de placement variées. Leur nom peut induire en erreur, puisqu’ils n’offrent en général pas de couverture. Les fonds de couverture sont soumis à peu de prescriptions légales et ont pour but de réaliser des rendements de manière absolue. En général, les courtages prélevés sur ces fonds sont élevés et se calculent en fonction de leur performance.

LPP

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, en vigueur depuis 1985.

LPP 2010

Base technique servant à calculer les engagements de la prévoyance professionnelle.

Net asset value ou valeur d’inventaire nette

Valeur intrinsèque d’une part, qui correspond à la fortune nette divisée par le nombre de parts souscrites.

OPP 2

Deuxième ordonnance sur la LPP, décrétée par le Conseil fédéral.

Performance

Rendement réalisé sur un placement, qui inclut les gains et les augmentations de valeur versés (et réinvestis).

Placements alternatifs (placements non traditionnels)

Possibilités d’investissement qui se comportent différemment que les catégories de placement traditionnelles (actions,  obligations ou marchés financiers). Exemples: matières premières (commodities), capital-risque ou fonds de  couverture.

Prestation de libre passage

Prestation de sortie, c’est-à-dire la somme transférée à la nouvelle institution de prévoyance d’un salarié changeant d’emploi. Elle comprend la somme des cotisations de l’employeur, des cotisations de l’employé et des sommes de rachat, plus les intérêts, mais à l’exclusion des cotisations de risque.


Primauté des cotisations

Sous le régime de la primauté des cotisations, les prestations sont calculées en fonction des cotisations versées plus intérêts. Les cotisations sont ainsi déterminées, alors qu’il n’est pas possible de prévoir exactement la hauteur des prestations qui seront versées, puisqu’elles dépendent de l’évolution future de la situation (par exemple, l’évolution du salaire de l’assuré).

Primauté des prestations

Le régime de la primauté des prestations définit les prestations de vieillesse à l’avance, en pour centage du salaire assuré. En fonction des prestations ainsi obtenues, la caisse calcule les cotisations des assurés et de l’employeur. En cas d’augmentation du salaire, il faut en général verser des  cotisations supplémentaires.

Private equity ou capital-risque

Investissements dans des entreprises (généralement non cotées en bourse), leur permettant de fonder une entreprise, de l’élargir ou de résoudre des  problèmes en rapport avec la relève ou un changement de  propriétaire.

Produits dérivés

Produits ou contrats financiers dont le prix dépend du cours d’une valeur de base. Les valeurs de base peuvent être des actions, des obligations, des devises, des matières premières (commodities) ou des taux de référence (taux d’intérêt, indices boursiers, taux de change, etc.).


Rendement obligé ou performance cible

Rendement annuel moyen nécessaire sur les avoirs de prévoyance pour que l’institution de prévoyance maintienne ou atteigne l’équilibre financier et puisse tenir ses engagements en versant les prestations échues.


Réserve de cotisations des employeurs

Réserve affectée que l’employeur constitue auprès de l’institution de prévoyance et qu’il pourra uniquement utiliser pour effectuer des versements de l’employeur à la prévoyance professionnelle.


Réserve de fluctuation de valeur

Compensation des pertes de valeur des placements. Elle représente des «fonds propres» indispensables au bon fonctionne-ment de la caisse. Le montant à affecter à ces réserves dépend des risques encourus.

Securities lending ou prêt de titres

Prêt de titres contre rémunération. L’emprunteur dépose des valeurs afin de cautionner son emprunt. Le prêteur (lender) participe à l’exercice de ses droits patrimoniaux même pendant la durée du prêt.

Somme de rachat

Montant servant à racheter des lacunes de prévoyance résultant d’augmentations salariales ou d’années d’assurance manquantes.

Swiss GAAP RPC 26

Désignation utilisée pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (RPC), édictées par le Comité d’experts et valables pour les institutions de prévoyance en Suisse. Elles constituent des principes de comptabilité et de présentation des comptes reconnus en Suisse (GAAP = Generally Accepted Accounting Principles).

Tables

Une table, également appelée table de mortalité, livre les valeurs statistiques sur la probabilité de décès. Une distinction est faite entre tables périodiques et tables de génération. Les tables périodiques ne prennent pas en compte l‘allongement prévisible croissant de l‘espérance de vie à l‘avenir. Les caisses de pension constituent une provision pour ce risque. Les tables de génération reposent sur un modèle qui inclut l‘espérance de vie croissante. Ainsi, l‘espérance de vie varie selon l‘année de naissance. Les experts reconnaissent donc une plus grande fiabilité à cette base.

Taux technique

Taux servant à l’escompte de paiements futurs prévus à un moment donné. Dans une caisse régie par la primauté des prestations, il correspond à la rémunération du capital de prévoyance comprise dans le tarif pour les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes. Sa hauteur repose principalement sur des hypothèses de rendements réalisables à long terme sur les marchés des capitaux.

Taux de conversion

Ce paramètre de calcul est nécessaire dans une caisse régie par la primauté des cotisations pour établir le montant d’une rente de vieillesse annuelle personnelle au moment du départ à la retraite, en fonction du capital d’épargne et de l’âge.

Total Expense Ratio (TER) ou total des frais sur encours (TFE)

Le total des frais sur encours est le rapport entre la totalité des coûts annuels de  gestion et d’administration d’un fonds et la fortune placée. Il facilite la transparence pour les investisseurs et permet une comparaison des coûts. La multiplication du TFE (en %) par sa fortune investie dans le placement collectif donne le total des frais sur encours en CHF pour ce placement.

Versement compensatoire

Les entreprises peuvent effectuer des versements compensatoires pour atténuer les pertes de prestations consécutives à la baisse du taux de conversion ou les conséquences d’un changement d’institution de prévoyance. Les versements compensatoires sont crédités aux assurés, soit immédiatement, soit au fil du temps ou en cas de prestation. A la sortie d’un assuré de la CPE, les tranches non acquises vont à la réserve des cotisations d’employeur ou à la réserve de fluctuation de valeur, en fonction de leur origine.