Nouveaux statuts en ligne

11.04.14

Les statuts révisés à l’assemblée extraordinaire des délégués du 14 mars 2014 sont disponibles sur le site internet de la CPE.

En date du 1er avril 2014, seul l’art. 6 let. d) des statuts sur la sortie de la CPE a changé. Le délai de résiliation de douze mois pour les entreprises affiliées a été réduit à six mois, et la durée contractuelle minimale de cinq ans a été abrogée.

Les amendements statutaires et réglementaires sur les mesures de stabilisation financière entérinées à l’AD extraordinaire entrent en vigueur le 1er avril 2015.