Réforme LPP

Le 22 septembre 2024, la population suisse se prononcera sur la réforme de la LPP. Cette réforme et les répercussions qu’elle implique sont malheureusement très complexes. De nombreux articles qui circulent actuellement dans les médias contiennent des affirmations contradictoires sur l’impact de la réforme. Difficile dans ces conditions de garder la vue d’ensemble. La mise au point suivante s’impose:

Vrai:

• La réforme concerne uniquement quelque 15% des assurés. Et pour la plupart des personnes assurées dans une caisse de pension à régime fortement surobligatoire telle que la CPE, rien ne changera.
• La réforme est complexe: même pour les personnes concernées, il est difficile de formuler des généralités sur les répercussions de la réforme. Celles-ci dépendent de la situation propre à chaque personne assurée.
• La réforme améliore toutefois considérablement la situation de la plupart des salariés percevant un revenu bas ou travaillant à temps partiel. Ces personnes, tout comme leur employeur, verseront à l’avenir des cotisations plus élevées dans leur caisse de pension et percevront une rente LPP nettement plus élevée une fois à la retraite.
• La réforme donne un signal fort puisqu’elle prévoit l’abaissement du taux de conversion légal de 6,8% actuellement à 6%.
• Le Parlement n’a trouvé aucune solution convaincante pour compenser l’abaissement du taux de conversion: les suppléments de rente qui compenseront la baisse du taux de conversion seront distribués de manière généralisée selon le principe de l’arrosoir. Ainsi, sur un total de quelque 4,6 millions d’assurés, environ 400 000 personnes assurées bénéficieront d’un supplément alors que leurs futures rentes ne baisseront pas; par contre , quelque 170 000 assurés qui verront leurs futures rentes baisser ne recevront pas le supplément. De plus, les versements devront être financés par toutes les personnes assurées au moyen d’une petite déduction salariale.
• Les futures rentes des assurés actifs de la CPE ne sont touchées par la réforme dans pratiquement aucun cas.
• Comme pour toutes les rentes en cours du deuxième pilier, les rentes en cours de la CPE ne sont pas concernées et ne changeront pas.

Faux:

• Les affirmations catégoriques des syndicats, telles que «payer plus pour toucher moins de rente», «un vol des rentes» ou les affirmations selon lesquelles la réforme est inutile car les caisses de pension «nagent dans l'argent». Ces affirmations simplifient indûment la réforme LPP et ne sont pas conformes à la situation réelle. Elles ne représentent pas une source d’information qualifiée.
• Les affirmations selon lesquelles la réforme désavantage les femmes. La réforme a les mêmes répercussions pour les hommes et les femmes. Etant donné que ces dernières travaillent plus souvent à temps partiel, la réforme présente au contraire d’importants avantages pour les femmes.

Début septembre, la CPE consacrera un numéro de l’«exclusif» à des explications détaillées sur les avantages et les inconvénients de la réforme LPP. Pour ceux qui souhaitent approfondir la matière et les arguments, le site internet de l'Association suisse des institutions de prévoyance ASIP propose un fact checking qui vaut la peine d'être consulté : https://bvgreform-faktencheck.asip.ch/fr/.

Il est important de retenir que rien ne changera pour les rentes en cours et que la réforme n’aura d’incidence sur les futures rentes des assurés actifs de la CPE dans pratiquement aucun cas.