Encouragement à la propriété du logement

Le capital de la caisse de pension peut s’employer pour financer l’achat d’une maison ou d’un appartement en propriété (encouragement à la propriété du logement, abrégé EPL).

Concrètement, l’argent de la prévoyance professionnelle peut s’employer dans les cas suivants:

  • acquisition d'un bien immobilier à usage personnel
  • amortissement d’une hypothèque
  • acquisition de parts sociales d'une coopérative de construction et d'habitation.

Le capital peut faire l’objet d’un versement préalable ou d’une mise en gage.

Un versement anticipé (perception d’un montant spécifique de la caisse de pension) réduit les prestations de vieillesse de manière correspondante. En revanche, les prestations en cas d’invalidité et de décès ne sont pas réduites à la CPE.

La mise en gage (l’argent de la caisse de pension sert de garantie à la banque) ne modifie pas l’ensemble des prestations (vieillesse, invalidité et décès). Lors de la réalisation du gage, les effets du versement anticipé entrent en vigueur.

Remarque: le montant que vous pouvez percevoir par anticipation ou mettre en gage pour accéder à la propriété du logement est spécifié au verso de votre certificat de prévoyance.

Vous pouvez également consulter ces informations en ligne avec CPE Simulation.

Encouragement à la propriété du logement

Prévoyez-vous un versement anticipé ou une mise en gage? Dans ce cas, faites-nous parvenir le formulaire correspondant dûment rempli, accompagné des documents requis à cet effet.

Vous trouverez de plus amples informations dans la Fiche de renseignements sur l’encouragement à la propriété du logement.