Maintien de la prévoyance après un licenciement
Les assurés peuvent désormais rester à la CPE et maintenir la prévoyance lorsque les rapports de travail ont été résiliés par l’employeur et qu’ils ont atteint l’âge de 58 ans ou un âge minimum inférieur défini dans le plan de prévoyance de leur entreprise.
Il faut pour cela que les rapports de travail aient été résiliés par l’employeur (licenciement, convention de cessation) ou que le collaborateur ait anticipé un licenciement imminent, n’ait pas de nouveaux rapports de travail avec un autre employeur et ne soit donc pas assuré auprès d’une autre caisse de pension. Par ailleurs, la personne assurée doit rester assujettie à l’obligation de cotisation AVS après la fin des rapports de travail.
Pour les personnes âgées sur le point de partir à la retraite, le chômage est dramatique, car il a un impact direct sur les prestations de la caisse de pension.
La situation des salariés plus âgés s’améliore nettement avec le maintien de la prévoyance. En cas de chômage, il leur sera toujours possible de toucher une rente plus tard. Le maintien de la prévoyance prend généralement fin en cas de nouvel emploi et d’admission dans la caisse de pension correspondante.
Au début du maintien de la prévoyance, l’assuré choisit s’il souhaite verser des cotisations d’épargne en plus des cotisations de risque. Il peut également décider si les cotisations doivent être acquittées sur la base du salaire assuré jusque-là ou de la moitié de celui-ci.
Veuillez prendre note:
Si vous en tant qu’employeur résiliez les rapports de travail avec une personne de plus de 58 ans ou ayant plus que l’âge minimum indiqué dans le plan de prévoyance, vous êtes tenu de l’informer de la possibilité qui existe de maintenir la prévoyance à la CPE.
Les personnes qui maintiennent la prévoyance à la CPE restent dans l’effectif des assurés de l’entreprise. Cela signifie que l’employeur doit continuer d’acquitter la cotisation additionnelle de 0,55% pour financer les pertes qu’entraîne la conversion, ainsi que d’éventuelles cotisations d’assainissement (part de l’employeur). En outre, les améliorations de prestations (apports de l’employeur p. ex.) s’appliquent également de manière correspondante aux personnes maintenant leur assurance, conformément au principe de la collectivité régissant la prévoyance vieillesse.
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