Fiches de renseignements & formulaires
Mutations
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Formulaire de mutation bénéficiaires de rentes
Formulaire PDF 733.1 kB
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Fiche de renseignements Droit à une rente de partenaire
Fiche de renseignements PDF 371.7 kB
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Déclaration de vie commune pour la rente de partenaire
Formulaire PDF 1’142.8 kB
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Fiche de renseignements Ayants droit au capital décès
Fiche de renseignements PDF 465.4 kB
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Modification de l'ordre des ayants droit au capital décès
Formulaire PDF 705.3 kB
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Fiche de renseignements Divorce retraités
Fiche de renseignements PDF 357.9 kB
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Fiche de renseignements Divorce assurés actifs et bénéficiaires de rente d'invalidité
Fiche de renseignements PDF 425.1 kB
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Procuration
Formulaire PDF 463.7 kB
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Rente
Propriété du logement
Décès
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Fiche de renseignements Prestations en cas de décès
Fiche de renseignements PDF 376.5 kB
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Fiche de renseignements Droit à une rente de partenaire
Fiche de renseignements PDF 371.7 kB
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Déclaration de vie commune pour la rente de partenaire
Formulaire PDF 1’142.8 kB
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Fiche de renseignements Ayants droit au capital décès
Fiche de renseignements PDF 465.4 kB
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Modification de l'ordre des ayants droit au capital décès
Formulaire PDF 705.3 kB
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Demande de prestations de survivants
Formulaire PDF 1’022.1 kB
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Déclaration de décès
Formulaire PDF 517.5 kB
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Procuration
Formulaire PDF 463.7 kB
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