Commissions de prévoyance

La commission de prévoyance se compose d’un nombre égal de représentants des salariés et de l'employeur et compte quatre à dix membres en règle générale. Les salariés de votre entreprise élisent leurs représentants eux-mêmes. Veuillez consulter le «Règlement sur l'élection et l'organisation de la commission de prévoyance».

Organisation

Votre commission de prévoyance se constitue elle-même et élit un président ainsi qu’un vice-président. La commission de prévoyance siège aussi souvent que les affaires l’exigent, au moins une fois par an toutefois.

Attributions de la commission de prévoyance

• Elle définit, avec l'employeur, le plan de prévoyance et le financement.
• Elle fixe le montant de la rémunération des avoirs d’épargne et l’utilisation des fonds libres (dans le cadre des directives émises par le Conseil de fondation).
• Elle définit les mesures de stabilisation et d’assainissement (dans le cadre des directives émises par le Conseil de fondation).
• Elle constate la liquidation partielle de la caisse de prévoyance.
• Elle élit le Conseil de fondation de la CPE.
• Elle confirme l’affiliation à la CPE et la résiliation.

Participation des salariés au sein de la caisse de prévoyance commune

Si votre entreprise est affiliée à la caisse de prévoyance commune de la CPE, veuillez garantir la participation des salariés conformément au «Règlement sur la participation».

Contact

Nous demeurons à la disposition de votre commission de prévoyance pour toute tâche et décision à prendre. Appelez-nous tout simplement ou envoyez-nous un mail.

Commission de prévoyance

Pour la communication des coordonnées des membres de votre commission de prévoyance ou pour toute modification, veuillez vous adresser à: