Règlements
Cette rubrique vous donne accès aux bases juridiques de la CPE.
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Acte de fondation
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Règlement sur la prévoyance
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Règlement sur la liquidation partielle
PDF (289.7 kB)
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Règlement sur l'élection du Conseil de fondation
PDF (280.0 kB)
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Règlement sur l'élection et l'organisation de la commission de prévoyance
PDF (248.5 kB)
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Règlement sur la participation
PDF (251.8 kB)
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