Déclaration sur la protection des données

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.¹ La CPE Caisse de Pension Energie (ci-après «la CPE» ou «nous») accorde une grande importance à la protection des données. Dans la présente déclaration sur la protection des données, nous expliquons comment et à quelles fins nous collectons et traitons vos données personnelles (p. ex. stockage, utilisation, transmission, etc.) lorsque vous visitez nos sites internet www.pke.ch et online.pke.ch, lorsque vous recourez aux services qui y sont liés ainsi que dans le cadre d’autres activités. Nous précisons également à qui nous transmettons vos données personnelles et quels sont vos droits en la matière en vertu de la législation sur la protection des données ou d’autres bases légales.

Par données personnelles, nous entendons toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, etc.). Ci-après, nous utilisons les termes «données» et «données personnelles» comme des synonymes.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable. Par conséquent, nous considérons comme évidente l’observation de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), de la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP), de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de l’ordonnance y afférente (ordonnance sur la protection des données, OPDo) ainsi que des autres dispositions légales suisses applicables en matière de protection des données.

Nous vous fournissons ci-après des informations détaillées subdivisées en une partie générale consacrée au traitement des données et une partie spéciale qui couvre le domaine de l’assurance ainsi que d’éventuels services supplémentaires (p. ex. les hypothèques, la gestion immobilière et le site internet).

Nous attirons votre attention sur le fait que la présente déclaration sur la protection des données ne contient pas une description exhaustive de nos activités de traitement des données et que certaines situations peuvent être régies, entièrement ou en partie, par des déclarations de confidentialité spécifiques, des conditions générales, des fiches de renseignements ou des documents similaires (avec ou sans référence dans la présente déclaration sur la protection des données).

1 Responsable du traitement

Toute question d’ordre général et toute demande en lien avec la législation sur la protection des données, qui concernent le traitement de vos données personnelles par la CPE, peuvent être adressées à:

CPE Caisse de Pension Energie
Freigutstrasse 16
8027 Zurich
Tél.: +41 44 287 92 92
E-mail: info@pke.ch

Si vous avez des demandes ou des questions concernant la protection des données en relation avec notre site internet ou la présente déclaration sur la protection des données, veuillez envoyer un message à datenschutz@pke.ch.

1.1 Préposé à la protection des données

Voici les coordonnées de notre préposé à la protection des données:

Thomas Blattmann
Reichenbach Rechtsanwälte AG
Talacker 50
8001 Zurich
E-mail: blattman@rlaw.ch

2 Protection des données en général

2.1 Données personnelles traitées par la CPE

La CPE traite diverses catégories de données personnelles dans le cadre des tâches qui lui incombent légalement en tant qu’institution de prévoyance ainsi qu’en lien avec la gestion d’hypothèques, de biens immobiliers et des autres services qu’elle propose. Il s’agit en particulier des données personnelles:

• que nous obtenons, dans le cadre de nos activités, de la part d’assurés et de membres de leurs familles (p. ex. époux actuels et précédents, partenaires, parents, enfants et autres personnes bénéficiaires), de mandataires (p. ex. représentants légaux), de futurs assurés, de personnes intéressées, de prestataires ou d’autres parties prenantes de nos relations commerciales;
• que nous obtenons via des prises de contact, ePost, l’agent conversationnel (chatbot), des formulaires de contact, des formulaires d’offre, d’autres formulaires ou la newsletter;
• que nous obtenons dans le cadre d’une autorisation;
• que nous obtenons dans le cadre de la prise en charge et du suivi d’assurés et de bénéficiaires;
• que nous obtenons via nos portails en ligne;
• que nous obtenons de candidats dans le cadre du processus de recrutement;
• que nous sommes obligés de collecter en vertu d’une base légale ou contractuelle;
• que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation de nos sites internet et de nos services en ligne;
• que nous obtenons des autorités et d’autres tiers (revendeurs d’adresses, agences de renseignements sur les crédits).

Selon la nature de la relation, nous traitons les données personnelles suivantes:

• données de contact, de base et d’identification, telles que nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone;
• informations personnelles, telles que date de naissance, sexe, nationalité, lieu de naissance, statut de séjour, situation familiale, bénéficiaire, langue, données des proches, données relatives à la santé, certificat de famille, acte de naissance, attestation de formation, numéro d’assuré et numéro d’assurance sociale;
• informations sur des tiers, notamment des informations concernant les membres de la famille;
• informations provenant du compte d’utilisateur (portails en ligne de la CPE pour les employeurs et les assurés), telles que données de connexion, nom d’utilisateur, mot de passe, numéro de compte de l’utilisateur, informations provenant des calculateurs de simulation, données de connexion et de déconnexion;
• données contractuelles, telles que la nature du contrat, le contenu du contrat, la nature des produits et des prestations, les données prévisionnelles, les conditions générales applicables, le début du contrat, la durée du contrat, les données relatives à la facturation et les renseignements concernant d’autres assurances;
• données financières et professionnelles, telles que les données salariales, les informations sur les comptes, les informations concernant les paiements, l’historique des paiements, les données sur la solvabilité, le revenu, le pouvoir d’achat, le taux d’occupation, les rapports de travail, la capacité de travail;
• données secondaires issues de la télécommunication, telles que le numéro de téléphone, les numéros de service à valeur ajoutée, la date, l’heure et la durée de la communication, le type de connexion, les données de localisation, l’adresse IP, le numéro d’identification des appareils tels que l’adresse MAC;
• données d’interactions et d’utilisation: correspondance, préférences et informations sur le groupe cible, type de terminal, réglages de l’appareil, système d’exploitation, logiciel, informations issues de la revendication de droits;
• informations spécifiques et documents pour la candidature à un poste: lettre de motivation, CV et photo, certificats de travail, diplômes, attestations de formation, références de tiers, notes d’entretien;
• informations relatives au site internet: adresse IP, informations relatives aux cookies, paramètres du navigateur, fréquence des visites du site internet, durée des visites du site internet, termes de recherche, clics sur les contenus, site internet d’origine.

2.2 Finalités du traitement des données personnelles

Lorsque vous visitez notre site internet, nous recueillons et traitons vos données principalement afin de vous fournir un site internet intéressant, convivial, fonctionnel, stable et sécurisé, ainsi que le contenu et les services qu’il contient (y compris les portails en ligne). Si vous nous contactez au moyen d’une fonction appropriée (p. ex. correspondance par e-mail, formulaire de contact, etc.), nous saisissons la communication réciproque ainsi que les données personnelles qui nous sont transmises dans ce contexte aux fins de cette communication.

Nous traitons les données qui nous sont fournies par les assurés actifs dans le cadre du processus de saisie numérique aux fins de l’exécution de la convention d’affiliation des entreprises affiliées à la prévoyance professionnelle légale. De cette manière, nous pouvons garantir que les assurés actifs sont enregistrés et assurés correctement selon les dispositions légales applicables dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Les données recueillies sont traitées afin de garantir un calcul correct des cotisations et de s’assurer que les assurés actifs obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit en cas de prétentions ou d’invalidité. Le traitement des données personnelles des assurés actifs de la CPE permet de plus une gestion efficace des contrats d’assurance, notamment le traitement des paiements et la communication avec les employeurs et les salariés.

En outre, nous traitons vos données personnelles ainsi que celles de tiers, dans la mesure permise et jugée appropriée par nos soins, également aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant au but du traitement:

• offre et développement de nos services, de nos sites internet et d’autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
• communication et traitement de demandes (p. ex. via des formulaires de contact, des e-mails, des appels téléphoniques, des candidatures à un poste, des demandes des médias);
• publicité et marketing (y compris événements et manifestations), dans la mesure où vous avez consenti à l’utilisation de vos données;
• études de marché, veille médiatique;
• exercice de droits juridiques et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives;
• toutes les transactions relevant du droit des sociétés concernant la CPE et le transfert de données personnelles qui y est associé;
• prévention et clarification d’infractions pénales et d’autres comportements répréhensibles (p. ex. conduite d’enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
• respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes de la CPE;
• garantie de notre fonctionnement, en particulier de nos services informatiques, de notre site internet et d’autres plateformes.

2.3 Base juridique relative au traitement des données

Pour traiter vos données, nous nous basons régulièrement sur les bases juridiques suivantes: 

• un consentement, dans la mesure où vous nous l’avez donné, au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques. Nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’une autre base juridique et que nous ayons besoin d’une telle base juridique. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment; une telle révocation n’a toutefois aucun effet sur le traitement des données préalablement effectué. Vous pouvez nous faire parvenir votre révocation par e-mail à l’adresse électronique mentionnée au chiffre 1.1;
• une base légale (p. ex. dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire, se basant sur la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, LPP);
• la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou votre demande correspondante préalable (p. ex. contrats relatifs à un prêt hypothécaire, à un crédit de construction ou à un objet locatif);
• la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec votre employeur (contrat d’adhésion dans le cadre de la prévoyance professionnelle);
• un intérêt prépondérant (p. ex. pour garantir la sécurité de l’information ou la protection des données ou l’exécution de tâches d’intérêt public), dans ce cas cependant, vous pouvez éventuellement vous y opposer;
• une obligation juridique (p. ex. pour les justificatifs ou les informations pour lesquels il existe un délai de conservation légal).

2.4 Vos droits

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où ses dispositions le prévoient, vous disposez des droits suivants:

• le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, si oui, lesquelles;
• le droit de faire rectifier vos données si elles ne sont pas correctes;
• le droit de demander la suppression de vos données;
• le droit d’exiger de notre part que nous remettions certaines données personnelles sous un format électronique usuel ou que nous transmettions ces données à une autre personne responsable;
• le droit de révoquer un consentement, pour autant que notre traitement repose sur votre consentement;
• le droit de vous opposer au traitement de vos données, en particulier celles servant au marketing direct, au profilage réalisé à des fins de publicité directe ainsi qu’à d’autres intérêts légitimes à traiter des données;
• le droit d’obtenir, sur demande, les informations supplémentaires nécessaires à l’exercice de ces droits;
• le droit d’exposer votre point de vue en cas de décision individuelle automatisée et celui d’exiger l’examen de la décision par une personne physique.

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou en avons besoin pour l’exercice de nos droits.

Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences, telles que la résiliation anticipée d’un contrat ou l’application de frais. Dans ce cas, nous vous en informons au préalable, à moins que cela soit stipulé contractuellement.

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation sur la protection des données ou que vos droits découlant de la législation applicable sur la protection des données ont été violés d’une quelconque manière, vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT; www.edoeb.admin.ch/fr).

L’exercice de vos droits découlant de la législation applicable sur la protection des données exige en principe que vous justifiez votre identité de manière claire (p. ex. au moyen d’une copie de votre pièce d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée au chiffre 1.

2.5 Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’état actuel de la technique afin de protéger vos données personnelles contre un accès non autorisé, une manipulation, la perte, la destruction ou leur divulgation à des personnes non autorisées.

Le cryptage et/ou la pseudonymisation de vos données personnelles comptent également au nombre de nos mesures de sécurité. Les mesures de sécurité organisationnelles incluent notamment des directives, des conventions de confidentialité et des contrôles. Nous exigeons également de nos sous-traitants qu’ils prennent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

Les experts externes et nous-mêmes améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction de l’évolution technologique. 

Nos collaborateurs et les entreprises de services auxquelles nous confions des mandats s’engagent à respecter le secret de fonction et à observer les dispositions de la législation sur la protection des données. De plus, ils n’ont accès à vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire.

2.6 Communication et transmission des données personnelles à des tiers

Lorsque vos données personnelles ne sont pas traitées par nos soins, mais par un sous-traitant ou d’autres responsables, nous nous assurons que les prescriptions légales sont pleinement respectées. En principe, une communication des données à des tiers n’a lieu que si:

• elle est nécessaire pour l’exécution de la prévoyance professionnelle;
• elle est nécessaire pour l’établissement du contrat avec vous;
• la pesée des intérêts le permet;
• nous sommes légalement tenus de communiquer les données ou
• si nous avons obtenu un consentement de votre part.

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités décrites ci-dessus, nous communiquons également vos données personnelles à des tiers, dans la mesure permise et jugée appropriée, soit parce qu’ils les traitent pour nous (mandat de sous-traitance), soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins (communication de données). Il s’agit en particulier des personnes et entités suivantes (toutes désignées par «destinataires» ci-après):

• employeurs (d’entreprises affiliées);
• autres assurances sociales (p. ex. AVS ou autres institutions de prévoyance);
• prestataires de services, dont nos sous-traitants pour le traitement et le stockage de vos données (tels que des gestionnaires externes, des prestataires informatiques), l’envoi et la réception d’e-mails, l’offre et le développement de certaines fonctions en relation avec nos sites internet, ainsi que pour la maintenance et la sécurité en relation avec notre site internet;
• notre organe de révision;
• experts en caisses de pension;
• médecins-conseils, experts et autres fournisseurs de prestations;
• commissions de prévoyance (d’entreprise) et fonds de garantie;
• nos consultants, tels que nos avocats;
• partenaires commerciaux (p. ex. courtiers et partenaires de distribution), partenaires logistiques, sociétés de renseignements économiques, partenaires de recouvrement;
• autorités (autorités fiscales et de surveillance);
• assurances (p. ex. pour la réassurance des risques);
• établissements bancaires et prestataires de paiement;
• autres services de la CPE;
• services administratifs et tribunaux.

Une partie des destinataires se trouve en Suisse, alors qu’une autre partie est à l’étranger. Vous devez en particulier vous attendre à ce que vos données soient transférées vers des pays d’Europe et les Etats-Unis, où se trouvent certains des prestataires de services informatiques auxquels nous avons recours.

Lorsque, à titre exceptionnel, nous transférons des données dans un pays qui ne dispose pas d’une législation assurant un niveau de protection des données adéquat (comme les Etats-Unis), nous exigeons que le destinataire prenne des mesures appropriées pour protéger les données personnelles (p. ex. en appliquant les clauses contractuelles types de l’UE, dont vous trouverez ici une version actuelle, en prenant d’autres précautions ou en se basant sur des motifs justificatifs).

2.7 Durée du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement de nos obligations contractuelles ou pour répondre aux finalités de traitement, c’est-à-dire pour toute la durée d’une relation commerciale par exemple (de la préparation à la résiliation du contrat en passant par l’exécution du contrat) et, au-delà de cette période, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que des données personnelles soient conservées pour la période durant laquelle des prétentions peuvent être formées à notre encontre, dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou parce que des intérêts légitimes le requièrent (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont effacées ou anonymisées.

2.8 Lieu du traitement des données

En principe, nous traitons les données personnelles uniquement en Suisse ou dans un pays de l’UE/EEE ou dans un pays disposant d’une protection des données adéquate.

3 Protection des données spécifique à la prévoyance professionnelle

Si vous êtes salarié d’une entreprise affiliée à la CPE pour la prévoyance professionnelle légale, nous enregistrons vos données personnelles dans le cadre de la saisie numérique dès que votre employeur nous en informe afin de vous admettre comme personne assurée à la CPE (ci-après «assuré actif»). Dès que vous percevez une rente de la CPE (p. ex. rente de vieillesse ou d’invalidité), vous êtes considéré comme une personne bénéficiaire d’une rente.

3.1 Traitement des données personnelles dans le domaine de l’assurance de la CPE

Les données personnelles que nous traitons dans le cadre de la prévoyance professionnelle comprennent notamment:

• vos données de base (p. ex. nom, adresse, données de contact, date de naissance, sexe, état civil et éventuellement date du mariage ou du divorce, enregistrement ou dissolution du partenariat, numéro d’assuré, éventuellement informations concernant les institutions de prévoyance ou de libre passage antérieures ainsi que, dans le cadre des dispositions légales, le numéro AVS);
• des données relatives à la santé, que nous recueillons selon la déclaration correspondante fournie par le salarié, selon des informations complémentaires des assurés actifs ou de leurs réponses aux questions sur le risque assuré, ou selon des informations et détails de tiers dans le cadre d’un éventuel examen de santé approfondi (notamment médecins, autres spécialistes, experts, caisse de pension antérieure, compagnies d’assurance ou assurances sociales, etc.);
• données sur les tiers, dans la mesure où ces derniers sont concernés par le traitement des données (p. ex. données des proches, tels que les enfants, ou données des bénéficiaires);
• données sur les rapports de travail ou la personne de contact compétente (p. ex. entreprise, nom et adresse, fonction dans l’entreprise et, en particulier, informations salariales et taux d’occupation);
• données relatives au contrat, au cas et aux prestations en relation avec une convention d’affiliation possible ou effective ou la dissolution de cette dernière, l’admission de personnes assurées dans la prévoyance professionnelle et l’exécution du contrat. Font notamment partie de ces données, les informations relatives à des cas de prévoyance (p. ex. annonce de la survenance d’un cas de prévoyance, numéro de dommage, cause) ou à d’autres prestations (p. ex. versement de la prestation de sortie) ainsi que les données relatives à la santé (p. ex. survenance d’une incapacité de travail ou d’un décès);
• données financières (p. ex. salaire, rachats dans la prévoyance professionnelle et versements de prestations de sortie, prestations en cas de divorce, versements anticipés EPL et rentes, données financières des bénéficiaires, comme les conjoints ou partenaires enregistrés survivants, et coordonnées bancaires).

Nous recueillons ces données selon la déclaration correspondante fournie par le salarié ainsi que selon la déclaration d’entrée de l’employeur, des informations complémentaires des assurés actifs ou de leurs réponses aux questions sur le risque assuré, ou des informations et détails de tiers dans le cadre d’un éventuel examen de santé approfondi (notamment médecins, autres spécialistes, experts, caisse de pension antérieure, compagnies d’assurance ou assurances sociales, etc.).

3.2 Finalité du traitement des données personnelles dans le domaine de l’assurance

Nous traitons vos données personnelles afin de garantir la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle. Il s’agit des finalités suivantes:

• conclusion et traitement des conventions d’affiliation avec les employeurs;
• affiliation de personnes assurées ainsi que gestion d’un ou de plusieurs comptes de prévoyance pour lesquels nous traitons en particulier les données relatives aux cotisations, aux rachats, aux avoirs de vieillesse et aux versements;
• examen et traitement des cas de prévoyance (départ à la retraite, invalidité, décès) et, le cas échéant, versement de prestations.

3.3 Transmission de données personnelles à des tiers dans le domaine de l’assurance

En tant qu’assuré actif, il se peut que vos données soient régulièrement transmises à des tiers dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Cela concerne principalement les catégories de destinataires suivantes:

• employeur (cependant, aucune information relative à votre santé, à votre avoir de vieillesse ou à des transactions individuelles telles qu’un rachat ou un versement anticipé ne lui est transmise);
• autorités, administrations, tribunaux, institutions de libre passage, institutions de prévoyance, autres assurances sociales et autres organismes publics;
• médecins, experts et autres fournisseurs de prestations;
• établissements financiers et notariats dans le cas de versements anticipés EPL;
• les RH de la CPE reçoivent les noms et adresses des bénéficiaires de rentes (anciens salariés de la CPE) afin de pouvoir inviter ces derniers à des manifestations pour les bénéficiaires de rentes. De plus, nous annonçons les décès pour qu’ils puissent être communiqués au sein de la CPE;
• assurances maladie, syndicats et associations du personnel.

4 Protection des données spécifique aux hypothèques ou à la propriété du logement

Toutes les personnes physiques et morales qui souhaitent prendre une hypothèque ont la possibilité de faire une demande correspondante.

Afin que nous puissions examiner la demande de financement, il est indispensable que vous nous envoyiez la demande de prêt hypothécaire par voie postale ou que vous nous fassiez parvenir les informations correspondantes par voie électronique.

Nous devons disposer de différents renseignements sur votre personne, votre situation financière, le bien immobilier que vous souhaitez acquérir ainsi que les documents requis, tels que copie d’une pièce d’identité, justificatif de revenu, déclaration d’impôts, police d’assurance des bâtiments, extrait du registre des poursuites, etc., pour pouvoir examiner votre requête. Lors d’une demande effectuée grâce au formulaire en ligne, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de nous transmettre des informations complémentaires, ce qui nous facilite l’examen de votre demande de prêt hypothécaire. Pour obtenir des renseignements concernant la solvabilité et pour évaluer le bien immobilier, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers.

Si nous acceptons votre demande et concluons un contrat de prêt hypothécaire avec vous, vos données seront enregistrées chez nous en vue du traitement de l’hypothèque. Si nous rejetons votre demande de prêt hypothécaire et ne concluons pas de contrat avec vous, nous sauvegardons également vos données personnelles.

5 Protection des données spécifique à la gestion immobilière effectuée par la CPE

Pour garantir une gestion optimale de nos biens immobiliers, nous disposons d’unités organisationnelles correspondantes. Cependant, nous restons responsables de vos données personnelles traitées dans ce cadre, même si certaines tâches (p. ex. la comptabilité ou des tâches de gestion) sont confiées à des prestataires externes. Nous avons conclu avec ces derniers des conventions contractuelles portant sur le respect des exigences en matière de protection des données. Les données personnelles typiquement traitées par nous ou des tiers mandatés par nous sont les suivantes:

• Données contractuelles: nous concluons des contrats avec des locataires et d’autres parties prenantes. Afin de gérer et d’exécuter correctement ces contrats, nous recueillons des informations telles que noms, adresses et données de contact.
• Données de communication: pour communiquer de manière efficace avec les locataires et d’autres parties prenantes, il est nécessaire de collecter des renseignements tels que les numéros de téléphone et les adresses e-mail, ce qui permet à notre agence immobilière de transmettre des informations importantes, de traiter des demandes et de réagir face à des problèmes ou requêtes.
• Traitement des paiements: la gestion des paiements de loyers, des décomptes de charges ou d’autres transactions financières nécessite la collecte d’informations pertinentes, telles que les coordonnées bancaires ou les informations relatives aux cartes de crédit afin de pouvoir traiter les paiements.
• Gestion immobilière au sens strict: pour une gestion efficiente de nos biens immobiliers, il est nécessaire de recueillir des informations sur les locataires et les autres utilisateurs des biens immobiliers, ce qui comprend des renseignements tels que des données d’identification, des données contractuelles, des données relatives aux réparations et à la maintenance ainsi que des données d’assurance.
• Respect des prescriptions légales: il se peut que notre agence immobilière doive remplir des obligations légales, en relation notamment avec des déclarations d’impôts, des communications aux autorités ou des obligations de déclarer. Des données personnelles spécifiques peuvent être requises à cet effet.

6 Protection des données spécifique à la visite de notre site internet

En règle générale, vous pouvez utiliser notre site internet sans devoir donner d’indication sur votre personne, à l’exception de domaines et de services qui nécessitent, par nature, votre nom, votre adresse ou d’autres données personnelles, p. ex. lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, vous vous inscrivez à la newsletter ou vous vous connectez sur les portails en ligne de la CPE.

En outre, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec nous via e-mail, le chatbot, un formulaire en ligne (formulaire de contact ou formulaire d’offre) ou via le service ePost. Des données personnelles sont alors recueillies et transmises à la CPE. Les données collectées résultent directement du masque de saisie ou de la correspondance. Si vous utilisez les fonctions correspondantes, nous traitons également vos données personnelles dans le but de

• prendre contact avec vous (p. ex. pour prendre rendez-vous, traiter une demande de financement en rapport avec une hypothèque ou un crédit de construction, envoyer un bulletin de versement lors de l’admission);
• permettre l’envoi électronique (réception d’informations via e-mail).

6.1 Fichiers journaux de serveur

Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs enregistrent tout accès dans un fichier journal temporaire.

Les données recueillies comprennent par exemple l’adresse IP, la date et l’heure de votre visite, le nom du fichier consulté, le statut de l’accès (effectué, partiellement effectué, non effectué, etc.), le navigateur utilisé et le système d’exploitation ainsi que d’autres informations analogues servant à la protection contre les dangers en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Votre adresse IP est enregistrée dans le fichier journal du serveur web. Après 30 jours, les fichiers journaux correspondants sont automatiquement anonymisés. L’adresse IP et les autres données ne sont pas stockées ensemble. Vos données personnelles ne sont pas analysées ni mises en relation avec d’autres données personnelles vous concernant et se trouvant éventuellement dans les fichiers journaux.

Le traitement de ces informations a pour but de garantir un affichage correct de notre site internet, de son contenu et de ses offres, ainsi que d’assurer le trafic de données, d’optimiser notre site internet, son contenu et ses offres, de garantir, en tout temps, la stabilité et la sécurité de notre site internet et de nos systèmes, ainsi que d’élucider, de combattre et de poursuivre les cyberattaques, les spams et autres actes illicites en rapport avec notre site internet et nos systèmes, et de faire valoir des droits à cet égard.

Pour l’hébergement de notre site internet, nous pouvons avoir recours à des prestations de tiers, en Suisse ou à l’étranger, que nous mandatons pour effectuer le traitement décrit ci-dessus. A l’heure actuelle, nos sites internet sont exclusivement hébergés par des fournisseurs suisses de services d’hébergement sur des serveurs situés en Suisse.

6.2 Prise de contact

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de prendre contact avec nous par e-mail, via le chatbot, via différents formulaires en ligne ou par téléphone. Les données collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact en ligne dépendent du formulaire en question. Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou téléphone, nous saisissons, enregistrons et utilisons les données personnelles transmises dans le cadre de cette prise de contact (p. ex. adresse e-mail, nom, numéro de téléphone, etc.) pour répondre à vos requêtes.

Nous enregistrons les renseignements que vous nous fournissez pour traiter votre demande, assurer son suivi et répondre aux éventuelles questions subséquentes. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Il en va bien entendu de même avec les requêtes que vous nous envoyez par voie postale.

Les données obligatoires sont nécessaires pour pouvoir traiter votre demande. En nous fournissant des informations complémentaires de votre plein gré, vous nous facilitez le traitement de votre requête et nous permettez de vous communiquer le renseignement souhaité.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement des données dans le cadre des dispositions légales. Veuillez envoyer votre opposition à l’adresse e-mail figurant au chiffre 1.1 pour que nous puissions examiner votre requête. En cas d’opposition, le traitement de votre prise de contact ne sera pas poursuivi.

Nous supprimerons vos données personnelles dès que votre requête sera close. Une requête est considérée comme telle lorsqu’il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et qu’aucune obligation de conservation légale ne s’oppose à la suppression.

6.3 PKE Online

L’utilisation de nos portails PKE Online pour les employeurs ou les assurés implique le traitement de vos données. Il s’agit en particulier de vos données de connexion et d’accès telles que l’identification de l’utilisateur et le mot de passe ainsi que des protocoles techniques relatifs aux connexions et aux déconnexions. De plus, les données figurant dans votre certificat de prévoyance, les données concernant les simulations, les documents que vous téléchargez ainsi que les données techniques liées à l’utilisation telles que l’adresse IP, les informations sur le navigateur et l’appareil, la date et l’heure d’accès et la durée de la session font aussi l’objet du traitement. Les communications ou les demandes que vous nous adressez via les portails sont également enregistrées dans ce contexte.

Nous traitons ces données uniquement afin de vous offrir un accès sécurisé et personnalisé à vos données de prévoyance, de vous proposer des calculs et des simulations concernant la planification de votre prévoyance, de mettre des documents électroniques à votre disposition et de garantir la communication entre les employeurs, les assurés et la CPE. Par ailleurs, les données servent à garantir la stabilité et la sécurité des portails, notamment à les protéger d’une utilisation abusive.

Nous avons confié l’exploitation des portails PKE Online à un prestataire spécialisé domicilié en Suisse. Vos données sont enregistrées sur des serveurs situés en Suisse. Dans le cadre de la mise à disposition de l’installation technique et du support, le prestataire peut avoir accès à vos données, dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture de ses prestations.

L’utilisation des portails PKE Online est protégée par mot de passe et uniquement possible par l’intermédiaire d’une identification personnelle de l’utilisateur. Toutes les données sont transmises via des connexions cryptées. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation des portails sont enregistrées aussi longtemps que cela est nécessaire pour la fourniture des prestations ou pour le respect des obligations légales.

6.4 Agent conversationnel (chatbot)

Nous avons intégré un chatbot à notre site internet. Son utilisation est facultative. Il s’agit d’un système reposant sur l’IA (Copilot Studio Agent) qui réagit sur la base d’informations enregistrées. Le chatbot ne prend pas de décisions automatisées déployant des effets juridiques et n’établit pas de profils.

Les informations fournies par le chatbot ont valeur d’informations générales uniquement et ne constituent pas un conseil. Malgré tout le soin apporté, le chatbot peut donner des réponses incomplètes, imprécises ou obsolètes. Dans la mesure autorisée par la loi, la CPE de même que ses développeurs, exploitants et partenaires ne fournissent aucune garantie quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des contenus et ne peuvent pas être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation du chatbot.

Lorsque vous utilisez le chatbot, les données que vous saisissez sont traitées, en particulier votre prénom, votre nom ainsi que votre numéro de téléphone et/ou votre adresse e-mail. Si vous souhaitez entrer en communication avec une collaboratrice ou un collaborateur de la CPE, le dialogue est également enregistré et nous est transmis. Le traitement de ces données sert uniquement à répondre à votre demande et à effectuer la prise de contact souhaitée.

Le chatbot est exploité via Microsoft Copilot Studio, qui fournit les modèles d’IA sous-jacents et l’infrastructure d’hébergement. Dans le cadre de l’exploitation ainsi que des travaux de support et de maintenance, des tiers peuvent avoir temporairement accès à vos données, dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exploitation technique.

Le traitement des données est réalisé dans les régions du cloud Microsoft du tenant choisi. Selon la configuration, il peut aussi avoir lieu en dehors de la Suisse. Les données sont cryptées non seulement pendant leur transfert (TLS) mais aussi en mode veille dans les centres de traitement de données de Microsoft.

Les contenus des chats ne sont enregistrés que temporairement afin de garantir la stabilité du service; ils ne sont pas enregistrés à long terme. Une fois la session clôturée, les données sont effacées, dans la mesure où les obligations légales ou les exigences techniques ne s’opposent pas à un enregistrement intermédiaire temporaire.

6.5 ePost

La réception de communications de notre part via le service ePost donne lieu à un traitement de vos données. Celui-ci porte notamment sur les données qui sont nécessaires à l’envoi et à la distribution, p. ex. votre nom, votre adresse, d’éventuelles données concernant l’envoi électronique ainsi que le contenu des courriers qui vous sont adressés.

Nous traitons ces données uniquement pour pouvoir distribuer par voie électronique la majeure partie de notre courrier quotidien ainsi que des envois de masse, dans la mesure où ces documents ne peuvent pas être mis à disposition directement dans les portails PKE Online. L’envoi via ePost vise à garantir une communication sûre, rapide et efficiente entre la CPE et les assurés, les employeurs et d’autres ayants droit.

Nous faisons appel à un prestataire spécialisé domicilié en Suisse pour la fourniture de ce service. Vos données sont enregistrées dans les systèmes de ce prestataire, qui, dans certains cas, peut avoir accès à vos données dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exploitation technique, l’envoi et le support.

6.6 Newsletter

Sur notre site internet, nous vous offrons la possibilité de vous abonner gratuitement à notre newsletter. Pour vous inscrire, vous devez nous indiquer une adresse e-mail valable ainsi que votre nom et votre prénom. Nous avons besoin de ces informations afin de pouvoir nous adresser personnellement à vous dans notre newsletter. En nous indiquant des données facultatives, telles que numéro de téléphone, entreprise, adresse, vous nous facilitez le traitement de votre demande et nous permettez de vous donner les renseignements souhaités.

L’inscription à la newsletter suit une procédure de double opt-in, c’est-à-dire que pour que l’inscription effectuée devienne effective, vous devez cliquer sur le lien figurant dans l’e-mail de confirmation d’enregistrement.

Nos newsletters peuvent contenir, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des graphiques et/ou des liens hypertextes qui enregistrent si, quand et combien de fois les utilisateurs ont ouvert une newsletter individuelle dans une application de messagerie et sur quels liens hypertextes ils ont cliqué. De tels graphiques et/ou liens hypertextes enregistrent ces données relatives à l’utilisation des newsletters afin d’assurer la qualité de ces dernières et de les améliorer. Vous pouvez bloquer l’insertion de tels graphiques et/ou liens hypertextes dans votre application de messagerie.

Nous utilisons l’outil de newsletter de notre prestataire de services suisse. Il s’agit d’un service qui permet d’organiser et d’analyser l’envoi d’une newsletter.

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous vous demandons certaines informations. Les données personnelles saisies et traitées lors de l’inscription à la newsletter sont indiquées dans le masque de saisie. L’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous inscrire ainsi que la date et l’heure de la connexion sont également enregistrées. Ces données sont sauvegardées dans une banque de données à laquelle seuls notre prestataire de services et la CPE ont accès.

Afin d’optimiser l’envoi de notre newsletter et d’améliorer son contenu, nous évaluons statistiquement le nombre de clics effectué sur les liens insérés dans la newsletter.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de la newsletter et de révoquer le consentement que vous nous avez donné. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien correspondant figurant à la fin de chacune de nos newsletters.

6.7 Candidatures

Lorsque vous postulez à un poste au sein de notre entreprise, nous traitons les données personnelles que nous recevons dans le cadre du processus de recrutement. Outre les données relatives à la personne, à la formation, à l’expérience professionnelle et aux compétences, il s’agit des données de correspondance usuelles, telles que l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. De plus, tous les documents figurant dans votre dossier de candidature, tels que la lettre de motivation, le CV et les diplômes, sont traités. S’ils le souhaitent, les candidats peuvent également nous faire parvenir des informations supplémentaires. Ces données sont enregistrées, évaluées, traitées ou transmises à nos services internes uniquement dans le cadre de votre candidature. Elles peuvent également servir à des fins statistiques (p. ex. reporting). Dans ce cas, les résultats ne permettent pas d’identifier des personnes.

Nous utilisons ces données, de même que d’autres données que vous fournissez sur une base facultative, pour étudier votre candidature. Les dossiers des candidats qui ne sont pas retenus sont supprimés à la fin du processus de recrutement, sauf si vous approuvez explicitement une durée de conservation plus longue ou si nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps.

6.8 Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés et stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, ou autre) au moyen du navigateur internet utilisé. Ils servent à rendre l’ensemble de notre site internet plus convivial et plus efficace et à vous proposer une visite aussi agréable que possible sur notre site internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal. Ils ne peuvent pas exécuter des programmes et ne contiennent pas de virus.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal après la procédure d’utilisation correspondante et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires (cookies de tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Dans la mesure où d’autres cookies (p. ex. des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration sur la protection des données.

Vous pouvez modifier la configuration des cookies dans votre navigateur afin d’être informé de l’installation de cookies et de décider, dans certains cas, d’accepter les cookies au cas par cas ou de les exclure de manière générale. Veuillez noter que si vous paramétrez votre navigateur de cette façon, les fonctions de notre site internet peuvent ne pas être toutes disponibles.

6.9 Services Google

Nous utilisons sur notre site internet différents services de Google LLC, dont le siège se trouve aux Etats-Unis, ou si vous avez votre résidence habituelle dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Ltd, dont le siège se situe en Irlande («Google»). Google LLC est toujours responsable du traitement des données personnelles lors de l’utilisation de «Google Maps» et de «YouTube». Sur nos sites internet, nous utilisons les services Google suivants:

• Google Tag Manager
• Google Analytics
• Google Maps
• YouTube

Vous trouverez ci-après des informations complémentaires sur les différents services.

Google utilise des technologies telles que les cookies, la mémoire web du navigateur et les pixels de suivi qui permettent d’analyser votre utilisation de notre site internet. Les informations ainsi générées sur votre utilisation de notre site internet peuvent être transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis ou dans d’autres pays et y être stockées. Vous trouverez ici des informations sur l’emplacement des centres de données de Google.

Nous utilisons des outils mis à disposition par Google qui, selon Google, peuvent traiter des données personnelles dans des pays où Google ou ses sous-traitants disposent d’installations. Dans son «Data Processing Addendum for Products where Google is a Data Processor», Google promet de garantir un niveau de protection des données adéquat en s’appuyant sur les clauses contractuelles types de l’UE.

Pour plus d’informations sur le traitement par Google et sur les paramètres de confidentialité, veuillez consulter les règles de confidentialité ou les paramètres de confidentialité de Google.

6.9.1 Google Tag Manager

Sur notre site internet, nous utilisons Google Tag Manager, un outil qui permet de gérer avec efficience les balises de sites internet. Les balises de sites internet sont des espaces réservés qui sont déposés dans le texte source du site internet en question afin de saisir, par exemple, l’intégration d’éléments de site internet fréquemment utilisés, comme le code pour les services d’analyse internet. Google Tag Manager assure le déclenchement d’autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle reste valable pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans les conditions d’utilisation de Google Tag Manager et les règles de confidentialité de Google.

6.9.2 Google Analytics

Dans le but d’analyser notre site internet et ses visiteurs, ainsi qu’à des fins de marketing et de publicité, nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics 4.

Google Analytics a recours à des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) et qui permettent d’analyser votre utilisation de notre site internet. Nous pouvons ainsi évaluer le comportement des utilisateurs sur notre site internet et rendre notre offre plus intéressante grâce aux statistiques/rapports obtenus.

Avec Google Analytics 4, l’anonymisation des adresses IP est activée par défaut. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google en Suisse ou dans l’UE/EEE avant d’être transmise. Dans de rares cas seulement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google, où elle est tronquée.

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation pseudonyme de notre site internet, pour établir des rapports sur les activités du site internet et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site internet et d’internet. Selon Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre des analyses de Google Analytics n’est pas mise en relation avec d’autres données de Google. Lorsque vous visitez notre site internet, votre comportement d’utilisateur est enregistré sous forme d’événements (tels que les pages consultées, l’interaction avec le site internet ou votre «séquence de clics») ainsi que d’autres données telles que votre localisation approximative (pays et ville), des informations techniques sur votre navigateur et les terminaux que vous utilisez ou l’URL de référence, c’est-à-dire le site internet ou le moyen publicitaire par lequel vous êtes parvenu sur notre site internet.

Vous pouvez empêcher la saisie par Google et la transmission à ce dernier des données récoltées par les cookies, relatives à votre utilisation de notre site internet (y compris votre adresse IP), et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous souhaitez vous opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google, vous pouvez utiliser les possibilités de paramétrage et d’opt-out offerts par Google.

Vous trouverez, dans le centre d’aide de Google Analytics, un aperçu de l’utilisation des données dans Google Analytics ainsi que les mesures prises par Google pour protéger vos données.

Des informations complémentaires sur les conditions d’utilisation de Google Analytics et sur les règles de confidentialité de Google sont indiquées dans chaque document.

6.9.3 Google Maps

Pour intégrer des cartes interactives sur notre site internet, nous utilisons le service de cartographie en ligne Google Maps.

Lors de la consultation d’un site internet sur lequel des cartes de Google Maps sont intégrées, Google Maps place un cookie. En règle générale, ce cookie n’est pas supprimé dès la fermeture du navigateur, mais expire après un certain temps, à moins que vous ne le supprimiez manuellement au préalable.

Par votre utilisation de Google Maps, des informations relatives à votre utilisation de notre site internet (y compris votre adresse IP) peuvent ensuite être transmises et stockées par Google sur un serveur situé aux Etats-Unis. Google enregistre éventuellement ces données sous forme de profils d’utilisation à des fins de conception de services adaptés aux besoins, de publicité et d’études de marché. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement affectées à votre compte. Si vous souhaitez empêcher cette mise en relation, vous devez vous déconnecter de votre compte Google.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données comme décrit ci-dessus, vous avez la possibilité de désactiver le service Google Maps. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction Java Script de votre navigateur, ce qui peut toutefois affecter d’autres fonctions de notre site internet.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions d’utilisation de Google Maps et les règles de confidentialité de Google.

6.9.4 YouTube

Afin de pouvoir intégrer des vidéos sur notre site internet, nous utilisons les services du fournisseur YouTube LLC, dont le siège se trouve aux Etats-Unis («YouTube»), une filiale de Google LLC («Google»).

Lorsque vous démarrez une vidéo YouTube sur notre site, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Ceux-ci sont alors informés des pages que vous avez visitées. Ces renseignements (y compris votre adresse IP) peuvent être transmis à un serveur Google aux Etats-Unis et y être stockés. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube en même temps, YouTube peut attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cette mise en relation de vos données en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de visiter notre site internet. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de YouTube.

Nous utilisons YouTube en mode de protection des données étendu. Selon YouTube, ce mode a pour effet que YouTube ne stocke pas d’informations sur vous lorsque vous visitez notre site internet avant que vous ne regardiez ou démarriez la vidéo. En revanche, le mode de protection des données étendu n’exclut pas nécessairement la transmission de données aux partenaires de YouTube.

Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d’utilisation de YouTube et les règles de confidentialité de Google.

6.10 Internetfonts de Fonts.com

Nous utilisons des polices internet fournies par Monotype Imaging Holdings Inc, aux Etats-Unis («Monotype»), pour l’affichage uniforme des polices sur notre site internet. Pour intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Monotype et télécharger les polices requises pour notre site internet. Cela permet à Monotype de savoir que votre adresse IP a été utilisée pour accéder à notre site internet. Monotype Imaging Holdings Inc., représentée dans l’UE par Monotype GmbH, Allemagne, est responsable du traitement de ces informations conformément à sa politique de confidentialité. Vous trouverez ici de plus amples informations sur Monotype.

6.11 Réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers via des pages et d’autres outils de présence en ligne et traitons dans ce cadre des données vous concernant. Nous obtenons des données de votre part (p. ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et de celle des plateformes (p. ex. statistiques). Les exploitants de plateformes peuvent analyser votre comportement en termes d’utilisation et traiter ces données conjointement avec d’autres données vous concernant dont ils disposent. Ils traitent également ces données pour leurs propres finalités (p. ex. à des fins de marketing et d’études de marché ainsi que dans le cadre de la gestion de leurs plateformes) et agissent alors en tant que propres responsables. Pour de plus amples informations sur le traitement des données par les exploitants de plateformes, veuillez vous reporter aux déclarations sur la protection des données des plateformes en question.

6.12 Liens vers des sites internet de tiers

Certains liens présents sur ce site internet mènent à des sites internet de tiers, sur lesquels la CPE n’a aucune influence. La CPE décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité des contenus et des liens vers d’autres sites internet qui y figurent. De même, elle n’assume aucune responsabilité quant aux offres, produits et services éventuels qui y sont présentés. La responsabilité de l’utilisation de sites internet associés incombe aux utilisateurs.

7 Modification de la présente déclaration sur la protection des données

La présente déclaration sur la protection des données peut être adaptée au fil du temps, en particulier lorsque nous changeons nos processus de traitement des données ou que de nouvelles prescriptions légales sont applicables. De manière générale, le traitement des données, quel qu’il soit, est régi par la déclaration sur la protection des données dans sa version en vigueur au début du traitement en question.

¹ Veuillez noter que, pour des questions de lisibilité, le masculin générique est utilisé dans ce texte et inclut les personnes de tout genre. Toutes les désignations figurant dans le présent texte s’appliquent dans la même mesure aux femmes, aux hommes et aux autres genres.