Adaptation des rentes, compensation du renchérissement

Quand les rentes sont-elles adaptées au renchérissement?

Adaptation au renchérissement des rentes d'invalidité et de survivants

Les rentes de survivants et les rentes d'invalidité en cours depuis plus de trois ans sont adaptées à l'évolution des prix, jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite, conformément aux prescriptions du Conseil fédéral (art. 36 al. 1 LPP).

Cette adaptation ne concerne toutefois que les parts correspondant à la rente obligatoire. La rente dite enveloppante de la CPE n'est pas adaptée au renchérissement tant que son montant excède la rente minimum légale selon la LPP.

La plupart des rentes de la CPE sont nettement supérieures à la rente minimum légale. Ainsi, la rente enveloppante ne fait en général pas l'objet d'un ajustement, puisque la rente continue d'être supérieure à la rente obligatoire même après une adaptation obligatoire au renchérissement.

Adaptation des rentes de vieillesse et des rentes d'invalidité et de survivants surobligatoires

La loi prévoit également une adaptation à l'évolution des prix des rentes de survivants et d'invalidité surobligatoires de même que des rentes de vieillesse, mais seulement dans les limites des possibilités financières de l'institution de prévoyance (art. 36 al. 2 LPP). Pour ce faire, il faut que les réserves de fluctuation de valeur de la caisse de pension soient pleinement remplies, ce qui est le cas à partir d'un degré de couverture de 116%.

Rente complémentaire de rentes courantes de vieillesse, de conjoint et de partenaire

Au moment de la retraite, les rentes de vieillesse sont divisées en rente basique et en rente complémentaire depuis 2014. Les rentes de conjoint et de partenaire issues de telles rentes sont également octroyées sous forme de rente basique et de rente complémentaire.

La rente de vieillesse complémentaire (10% de la rente de vieillesse visée) et la rente complémentaire en résultant pour conjoints ou partenaires survivants sont ajustées en fonction du degré de couverture. Pour les détails, veuillez consulter la fiche de renseignements «Rente complémentaire».