Règlements
Cette rubrique vous donne accès aux bases juridiques de la CPE.
Acte de fondation
PDF (259.4 kB)
Règlement sur la prévoyance
PDF (702.0 kB)
Règlement sur la liquidation partielle
PDF (289.7 kB)
Règlement sur l'élection du Conseil de fondation
PDF (280.0 kB)
Règlement sur l'élection et l'organisation de la commission de prévoyance
PDF (238.4 kB)
Règlement sur la participation
PDF (251.8 kB)
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