Bénéficiaires en cas de décès

Le conjoint, le partenaire, les enfants, les personnes bénéficiant d’un soutien substantiel et les autres héritiers légaux peuvent en bénéficier.

Percevez-vous la rente de vieillesse depuis plus de trois ans? Conformément aux dispositions, plus aucun capital décès n’est prévu dans ce cas. Percevez-vous la rente de vieillesse depuis moins de trois ans? Dans ce cas, le capital décès équivaut à 300 % de la rente annuelle, déduction faite des rentes de vieillesse déjà perçues.

Percevez-vous une rente d’invalidité? Veuillez consulter les informations destinées aux salariés à la rubrique Capital décès.

Modification de l'ordre des ayants droit au capital décès

Le Règlement sur la prévoyance spécifie les ayants droit, dans l’ordre correspondant
(art. 18 al. 3).

Vous pouvez modifier l’ordre des ayants droit à tout moment dans une certaine mesure au moyen du formulaire «Modification de l’ordre des ayants droit au capital décès». Cette communication doit parvenir à la CPE de votre vivant. En l’absence de communication, la CPE applique l’ordre réglementaire des ayants droit.

Vivez-vous en communauté de vie ou soutenez-vous une personne de manière substantielle? Pour que votre partenaire ou une personne bénéficiant d’un soutien substantiel de votre part reçoive un capital à votre décès, vous devez en faire la déclaration à la CPE de votre vivant au moyen du formulaire «Modification de l’ordre des ayants droit au capital décès». En l’absence de déclaration de votre vivant, le partenaire ou les personnes bénéficiant d’un soutien substantiel ne reçoivent aucun capital décès de la CPE.

Vérifiez les droits correspondants dans les cas suivants en particulier:

• Vous n’êtes pas marié et n’avez pas d’enfants.
• Vous menez vie commune (concubinat).
• Vous souhaitez que vos enfants mineurs comme vos enfants majeurs profitent du capital décès.
• Vous soutenez une personne de telle sorte que plus de 50 % de son revenu et de son entretien sont financés par vos soins.