Capital décès et ayants droit

Au décès d’une personne assurée, les survivants perçoivent dans certains cas un capital décès. Vérifiez le droit au capital décès et adaptez-le si nécessaire.

Montant du capital décès

La CPE ne doit verser aucune rente de survivants? Le capital décès concernant les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes d’invalidité correspond alors à l’avoir de vieillesse disponible.

La CPE verse des rentes de survivants? Aucun capital décès n’est alors dû, car l’avoir de vieillesse est nécessaire pour le financement des prestations au conjoint, au conjoint divorcé, au partenaire et aux enfants. Si tout l’avoir de vieillesse n’est pas requis à cette fin, le reste est versé sous forme de capital décès.

Avez-vous effectué des versements? Le capital décès équivaut alors au moins aux versements volontaires effectués pendant le dernier rapport de prévoyance avec la CPE. En d’autres termes, si vous décédez avant la retraite, ces versements (intérêts compris) sont restitués à vos survivants. Ladite «restitution» vaut pour les rachats facultatifs, les remboursements de versements anticipés pour la propriété du logement et les remboursements consécutifs au divorce effectués lors du dernier rapport de prévoyance avec la CPE. Les versements pour la propriété du logement, les versements consécutifs au divorce et pour la retraite partielle en sont déduits (intérêts compris).

Modification de l'ordre des ayants droit au capital décès

Le Règlement sur la prévoyance spécifie les ayants droit, dans l’ordre correspondant (art. 18 al. 3).

Vous pouvez modifier l’ordre des ayants droit à tout moment dans une certaine mesure au moyen du formulaire «Modification de l’ordre des ayants droit au capital décès». Cette communication doit parvenir à la CPE de votre vivant. En l’absence de communication, la CPE applique l’ordre réglementaire des ayants droit.

Vivez-vous en partenariat ou soutenez-vous une personne de manière substantielle? Pour que votre partenaire ou une personne bénéficiant d’un soutien substantiel de votre part reçoive un capital à votre décès, vous devez en faire la déclaration de votre vivant à la CPE au moyen du formulaire «Modification de l’ordre des ayants droit au capital décès». En l’absence de déclaration de votre vivant, le partenaire ou les personnes bénéficiant d’un soutien substantiel ne reçoivent aucun capital décès de la CPE.

Vérifiez les droits correspondants dans les cas suivants en particulier:

  • Vous n’êtes pas marié et n’avez pas d’enfants.
  • Vous menez vie commune (concubinat).
  • Vous souhaitez que vos enfants mineurs comme vos enfants majeurs profitent du capital décès.
  • Vous soutenez une personne de telle sorte que plus de 50% de son revenu et de son entretien sont financés par vos soins.