Déclaration de décès

Un salarié ou un bénéficiaire de rente est décédé. Comme déclarer le décès à la caisse de pension?

Qui déclare le décès?

C’est normalement vous, en qualité d’employeur, qui déclarez le décès. Pour des raisons relatives à la protection des données ou pour d’autres raisons, le décès peut aussi être directement déclaré à la caisse de pension par des proches. Veuillez utiliser le formulaire de déclaration de décès prévu à cette fin.

Quelles prestations la caisse de pension verse-t-elle?

La caisse de pension verse ses prestations au conjoint et aux enfants mineurs en premier lieu. Selon la situation, des enfants adultes, des conjoints divorcés, des partenaires et d’autres héritiers légaux peuvent eux aussi bénéficier de prestations.

Prière d’observer les règles spéciales applicables aux partenaires. Pour les détails, veuillez vous référer au Règlement sur la prévoyance de la CPE (art. 16).