Prévoyance professionnelle: lois et ordonnances

Liste des dispositions et actes fédéraux sur la prévoyance professionnelle (2e pilier).

Lois

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse survivants et invalidité (LPP)

Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse survivants et invalidité (LFLP)

Ordonnances

Ordonnance sur la prévoyance dans la formation professionnelle (OPP 1)

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OLP)

Ordonnance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)