Prestations en cas de décès

Au décès d’un bénéficiaire de rente, les survivants perçoivent une rente et/ou un capital décès

Quelles prestations verse la CPE à mon décès?

Rentes de survivants 
La CPE verse ses rentes au conjoint ou au partenaire, au conjoint divorcé et aux enfants, lorsque certaines conditions réglementaires sont réunies.

Vivez-vous en partenariat? Pour que votre partenaire reçoive une rente à votre décès, vous devez en faire la déclaration de votre vivant à la CPE au moyen du formulaire «Déclaration de vie commune pour la rente de partenaire». Pour que la CPE verse une rente de partenaire, la communauté de vie doit avoir existé cinq années déjà avant les 65 ans de la personne assurée Vous trouverez les détails dans la fiche de renseignements «Droit à la rente de partenaire».

Capital décès 
Un capital décès est versé dans certains cas. Le conjoint, le partenaire, les enfants, les personnes bénéficiant d’un soutien substantiel et les autres héritiers légaux peuvent en bénéficier.

Percevez-vous la rente de vieillesse depuis plus de trois ans? Aucun capital décès n’est dû dans ce cas.

Percevez-vous la rente de vieillesse depuis moins de trois ans? Dans ce cas, le capital décès équivaut à 300% de la rente annuelle, déduction faite des rentes de vieillesse déjà perçues.

Percevez-vous une rente d’invalidité? Veuillez consulter les informations destinées aux salariés à la rubrique Capital décès.

Modification de l'ordre des ayants droit au capital décès

Le Règlement sur la prévoyance spécifie les ayants droit, dans l’ordre correspondant (art. 18 al. 3).

Vous pouvez modifier l’ordre des ayants droit à tout moment dans une certaine mesure au moyen du formulaire «Modification de l’ordre des ayants droit au capital décès». Cette communication doit parvenir à la CPE de votre vivant. En l’absence de communication, la CPE applique l’ordre réglementaire des ayants droit.

Vivez-vous en partenariat ou soutenez-vous une personne de manière substantielle? Pour que votre partenaire ou une personne bénéficiant d’un soutien substantiel de votre part reçoive un capital à votre décès, vous devez en faire la déclaration de votre vivant à la CPE au moyen du formulaire «Modification de l’ordre des ayants droit au capital décès». En l’absence de déclaration de votre vivant, le partenaire ou les personnes bénéficiant d’un soutien substantiel ne reçoivent aucun capital décès de la CPE.

Vérifiez les droits correspondants dans les cas suivants en particulier:

  • Vous n’êtes pas marié et n’avez pas d’enfants. 
  • Vous menez vie commune (concubinat). 
  • Vous souhaitez que vos enfants mineurs comme vos enfants majeurs profitent du capital décès. 
  • Vous soutenez une personne de telle sorte que plus de 50 % de son revenu et de son entretien sont financés par vos soins.

Qui déclare le décès?

Pour les bénéficiaires de rentes, l’ancien employeur se charge de déclarer le décès à la CPE. Il faut donc que vous preniez contact avec l’ancien employeur de la personne défunte. L’employeur connaît les formalités à régler.

En l’absence de contact avec l’ancien employeur ou si vous préférez déclarer le décès directement à la CPE pour d’autres raisons, utilisez à cet effet le formulaire «Déclaration de décès».

Avez-vous droit à des prestations de survivants de la CPE? Envoyez-nous le formulaire «Demande de prestations de survivants» dûment rempli.