Prestations en cas de décès

Au décès d’une personne assurée, les survivants perçoivent une rente et/ou un capital décès.

Quelle prestations verse la CPE à mon décès?

Rentes de survivants 
La CPE verse ses rentes au conjoint ou au partenaire, au conjoint divorcé et aux enfants, lorsque certaines conditions réglementaires sont réunies.

Vivez-vous en partenariat? Pour que votre partenaire reçoive une rente à votre décès, vous devez en faire la déclaration de votre vivant à la CPE au moyen du formulaire «Déclaration de vie commune pour la rente de partenaire». Vous trouverez les détails dans la fiche de renseignements «Droit à la rente de partenaire».

Capital décès
Un capital décès est versé dans certains cas. Le conjoint, le partenaire, les enfants, les personnes bénéficiant d’un soutien substantiel et les autres héritiers légaux peuvent en bénéficier.

Veuillez déclarer à la CPE votre partenaire et les personnes bénéficiant d’un soutien substantiel de votre part. En l’absence de déclaration de votre vivant, le partenaire ou les personnes bénéficiant d’un soutien substantiel ne reçoivent aucun capital décès de la CPE. Vous trouverez le formulaire de déclaration et d’autres détails à la rubrique Capital décès.

Si vous avez effectué des versements à la CPE Fondation de Prévoyance Energie et décédez avant la retraite, ces versements (intérêts compris) sont restitués à vos survivants sous forme de capital décès. Ladite «restitution» vaut pour les rachats facultatifs, les remboursements de versements anticipés pour la propriété du logement et les remboursements consécutifs au divorce effectués lors du dernier rapport de prévoyance avec la CPE.

Les versements pour la propriété du logement, les versements consécutifs au divorce et pour la retraite partielle en sont déduits (intérêts compris).

Qui déclare le décès?

Pour les salariés, l’employeur se charge de déclarer le décès à la CPE. L’employeur connaît les formalités à régler.

Avez-vous droit à des prestations de survivants de la CPE? Envoyez-nous le formulaire «Demande de prestations de survivants» dûment rempli.