Réponse aux questions fréquentes

Questions fréquentes en rapport avec la prévoyance professionnelle.

Puis-je percevoir le capital au lieu d’une rente de vieillesse?

Oui, les assurés actifs peuvent percevoir tout ou partie de leur capital à la place de la  rente de vieillesse au moment de leur retraite. La CPE doit être informée de ce souhait dans les délais prévus. Les personnes mariées requièrent le consentement de leur conjoint. A ce sujet, veuillez consulter la rubrique «Rente ou capital?».

Me faut-il transférer à la CPE ma prestation de libre passage (prestation de sortie) de ma dernière caisse de pension ou de mon dernier compte de libre passage?

Oui, selon la loi sur le libre passage (LFLP), le transfert des prestations de libre passage est obligatoire. Le virement sur notre compte doit s’effectuer sans délai. La Fiche de renseignement pour les nouveaux arrivants vous informe à ce sujet (voir à "Entrée").

A combien s’élèvent mes cotisations?

Vous trouverez les indications correspondantes sur votre certificat personnel de prévoyance, à savoir vos cotisations mensuelles à la caisse de pension. Vous recevez au moins une fois par an un certificat actualisé faisant état des cotisations et des prestations.

Je n’ai pas toujours été assuré dans une caisse de pension, et mon compte présente des lacunes maintenant. Est-il possible de les combler?

Oui. Pour combler ces lacunes, vous pouvez effectuer à titre de volontaire des versements dans la caisse de pension. Les sommes correspondantes donnent droit à un abattement fiscal. D’éventuelles périodes d’activité lucrative indépendante entraînent toutefois une réduction du rachat possible. Des restrictions existent aussi pour les arrivants de l’étranger. Pour de plus amples détails, veuillez vous référer à la rubrique «Rachat dans la caisse de pension».

Le certificat de prévoyance fait état de la somme de rachat possible. Or, je n’ai pas l’argent suffisant pour tout verser d’une traite. Puis-je échelonner le rachat sous forme de mensualités?

Le rachat est volontaire. Vous pouvez donc effectuer un versement partiel, et compléter la somme ultérieurement. Les versements mensuels ne sont pas possibles. Pour de plus amples détails, veuillez vous référer à la rubrique «Rachat dans la caisse de pension».

J’ai la possibilité d’acquérir une maison de vacances dans les montagnes. Puis-je percevoir de la caisse de pension une partie du capital propre nécessaire?

Non. Le montant disponible à la caisse de pension peut uniquement s’utiliser pour l’acquisition de propriété à usage personnel au lieu d’habitation normal. Aucune somme ne peut se retirer pour des appartements de vacances. Pour de plus amples détails, veuillez vous référer à la rubrique «Achat de maison/d’appartement».

Je déménage en Autriche, mais garde mon emploi en Suisse. Puis-je rester assuré à la CPE?

Oui. C’est votre activité lucrative chez un employeur affilié à la CPE qui est déterminante. Si c’est le cas, vous restez assuré à la CPE.

J’ai 63 ans et suis propriétaire de mon logement. J’ai pensé qu’il serait intéressant fiscalement de rembourser une partie de mon hypothèque. J’aimerais procéder à cet amortissement au moyen d’un versement anticipé de la caisse de pension. Est-ce possible?

Non. Conformément aux dispositions réglementaires, les versements anticipés sont uniquement possibles jusqu’à trois ans avant la retraite ordinaire. Au moment de votre retraite, vous pouvez percevoir la totalité de l’avoir ou une partie sous forme de capital. Pour la communication correspondante, veuillez vous référer à la rubrique «Rente ou capital?».

J’ai 60 ans et suis propriétaire de mon logement, que j’ai financé avec un versement anticipé de la caisse de pension. Je vends maintenant ce logement. Dois-je rembourser le montant perçu à la caisse de pension?

Oui, un montant reçu de manière anticipé doit se rembourser à la CPE jusqu’à trois ans avant l’âge de la retraite (65 ans). Le remboursement n’est plus requis à partir de 62 ans. Vous pouvez demander le remboursement des impôts payés au moment du versement anticipé aux autorités fiscales compétentes à l’époque.

Je vais m’établir en France où j’ai obtenu un nouvel emploi. Est-il vrai que je peux solliciter le versement de mon avoir intégral?

Non, vous pouvez uniquement percevoir la part surobligatoire de votre avoir. Le cas échéant, nous devons prélever l’impôt anticipé sur la somme en question. La part obligatoire de votre capital reste en Suisse. Il est transféré sur un compte de libre passage de votre choix. Pour de plus amples détails, veuillez vous référer à la rubrique «Sortie de l'entreprise».