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Généralités

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Absence d’offre

Les données, informations, documents et outils disponibles sur le site internet servent avant tout à présenter la CPE ainsi que ses produits et services. Ces données et informations sont de nature purement informative. Elles ne revêtent pas de caractère contraignant et ne constituent aucunement une remise d’offre, une offre ou une recommandation de quelque nature que ce soit. Les éléments contraignants sont les suivants: les lois et ordonnances applicables, le Règlement sur la prévoyance, les contrats d’affiliation / d’assurance ainsi que les informations fournies sur une base individuelle et les certificats de prévoyance de la CPE.

Responsabilité

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Calculateurs (simulations/hypothèques)

Les calculs reposent sur les données que vous saisissez ainsi que sur des hypothèses et des valeurs indicatives. La CPE décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des données. Elle n’est pas non plus responsable des résultats des calculs fondés sur ces données. En conséquence, tous les calculs ont un caractère purement informatif et non contraignant. Ces simulations ne confèrent aucun droit. Seules les dispositions légales et réglementaires sont déterminantes pour l’obligation de verser des prestations qui incombe à la CPE. Toutes prétentions en dommages-intérêts à l’encontre de la CPE en lien avec l’utilisation des calculs sont exclues. Pour obtenir des données détaillées et contraignantes, veuillez contacter personnellement une conseillère ou un conseiller client de la CPE.

Liens externes

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Droit d’auteur

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Protection des données

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Modifications

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Droit applicable et for

Les présentes dispositions sont régies par le droit suisse. Le for est Zurich.