Déclaration sur la protection des données

Sommaire

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise.¹ La CPE Caisse de Pension Energie accorde une grande importance à la protection des données. Dans la présente déclaration sur la protection des données, nous expliquons comment et à quelles fins nous collectons et traitons vos données personnelles (p. ex. stockage, utilisation, transmission, etc.) lorsque vous visitez nos sites internet www.pke.ch, www.online.pke.ch et www.pkesimulation.ch, ainsi que vos droits en la matière en vertu de la législation sur la protection des données.

En principe, il est possible d’utiliser les sites internet de la CPE Caisse de Pension Energie (ci-après «CPE») sans avoir à fournir de données personnelles. Toutefois, le traitement de données personnelles pourrait s’avérer nécessaire si vous souhaitez bénéficier de prestations particulières de la Fondation via nos sites internet. Par données personnelles, nous entendons toutes les informations relatives à des circonstances personnelles ou factuelles concernant une personne physique spécifique ou identifiable (p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, etc.). Dans la présente déclaration sur la protection des données, nous utilisons également les termes «vos données» ou «vos données personnelles» à cette fin.

Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière responsable. Par conséquent, nous considérons qu’il va de soi que nous respectons la loi fédérale suisse sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), l’ordonnance y afférente (ordonnance sur la protection des données, OPDo) et les autres dispositions légales suisses applicables en matière de protection des données.

Dans la présente déclaration sur la protection des données, nous vous présentons les principaux aspects du traitement des données à la CPE ainsi que vos droits relatifs à la protection des données. Cette déclaration sur la protection des données englobe à la fois la collecte de données personnelles en ligne et hors ligne, y compris celles que nous avons obtenues de différentes sources, comme des sites internet, des applications, des réseaux sociaux, des prestataires tiers et des événements.

La déclaration sur la protection des données est divisée en deux parties: une partie générale sur le traitement des données et une partie spécifique qui couvre le secteur de l’assurance, les hypothèques, la gestion immobilière et le site internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que la présente déclaration sur la protection des données ne contient pas une description exhaustive de nos traitements des données et que certaines situations peuvent être régies, entièrement ou en partie, par des déclarations de confidentialité spécifiques, des conditions générales, des fiches de renseignements ou des documents similaires (avec ou sans référence dans la présente déclaration sur la protection des données).

1 Responsable

Est responsable du traitement des données au sens de la loi sur la protection des données:

CPE Caisse de Pension Energie («CPE» ou «nous»)
Freigutstrasse 16
8002 Zurich
Tél.: +41 44 287 92 92
E-mail: info@pke.ch

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la protection des données en relation avec notre site internet ou la présente déclaration sur la protection des données, veuillez envoyer un message à datenschutz@pke.ch.

1.1 Préposé à la protection des données

Voici les coordonnées de notre préposé à la protection des données:

Thomas Blattmann
Reichenbach Rechtsanwälte AG
Talacker 50
8001 Zurich
E-Mail: blattmann@rlaw.ch

2 Protection des données: généralités

2.1 Données personnelles traitées par la CPE

La CPE traite diverses données personnelles. Il s’agit en particulier des données personnelles:

que nous obtenons, dans le cadre de nos relations commerciales, d’assurés, de futurs assurés, de personnes intéressées, de prestataires ou d’autres personnes en lien avec nos relations commerciales;
que nous obtenons par des prises de contact, des formulaires de contact, d’autres formulaires, des formulaires d’offre ou la newsletter;
que nous obtenons dans le cadre d’une autorisation;
que nous obtenons dans le cadre de la prise en charge et du suivi d’assurés et de bénéficiaires;
que nous obtenons via nos portails en ligne;
que nous obtenons de candidats à un poste;
que nous sommes obligés de collecter en vertu d'une base légale ou contractuelle;
que nous collectons lors de l’utilisation de nos sites internet;
que nous obtenons des autorités et d’autres tiers (revendeurs d’adresses, agences de renseignements sur les crédits).

Selon la nature de la relation, nous traitons les données personnelles suivantes:

données de contact, de base et d’identification, telles que nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone;
informations personnelles, telles que date de naissance, sexe, nationalité, lieu de naissance, statut de séjour, situation familiale, bénéficiaire, langue, données des proches, données relatives à la santé, certificat de famille, acte de naissance, attestation de formation, numéro d’assuré et numéro d’assurance sociale;
informations sur des tiers, notamment des informations concernant les membres de la famille;
informations provenant du compte d’utilisateur (portails en ligne de la CPE pour les employeurs et les assurés), telles que données de connexion figurant sur le certificat de prévoyance, nom d’utilisateur, mot de passe, numéro de compte de l’utilisateur, informations provenant des calculateurs de simulation, données de connexion et de déconnexion;
données contractuelles, telles que la nature du contrat, le contenu du contrat, la nature des produits et des prestations, les données prévisionnelles, les conditions générales applicables, le début du contrat, la durée du contrat, les données relatives à la facturation et les renseignements concernant d’autres assurances;
données financières et professionnelles, telles que les données salariales, les informations sur les comptes, les informations concernant les paiements, l’historique des paiements, les données sur la solvabilité, le revenu, le pouvoir d’achat, le taux d’occupation, les rapports de travail, la capacité de travail;
données secondaires issues de la télécommunication, telles que le numéro de téléphone, les numéros de service à valeur ajoutée, la date, l’heure et la durée de la communication, le type de connexion, les données de localisation, l’adresse IP, le numéro d’identification des appareils tels que l’adresse MAC;
données d’interactions et d’utilisation: correspondance, préférences et informations sur le groupe cible, type de terminal, réglages de l’appareil, système d’exploitation, logiciel, informations issues de la revendication de droits;
informations spécifiques et documents pour la candidature à un poste: lettre de motivation, CV et photo, certificats de travail, diplômes, attestations de formation, références de tiers, notes d’entretien;
informations relatives au site internet: adresse IP, informations relatives aux cookies, paramètres du navigateur, fréquence des visites du site internet, durée des visites du site internet, termes de recherche, clics sur les contenus, site internet d’origine.

2.2 Finalités du traitement des données personnelles

Lorsque vous visitez notre site internet, nous recueillons et traitons vos données principalement afin de vous fournir un site internet intéressant, convivial, fonctionnel, stable et sécurisé, ainsi que le contenu et les services qu’il contient (y compris les portails en ligne). Si vous nous contactez au moyen d’une fonction appropriée (p. ex. correspondance par e-mail, formulaire de contact, etc.), nous saisissons la communication réciproque ainsi que les données personnelles qui nous sont transmises dans ce contexte aux fins de cette communication.

Nous traitons les données qui nous sont fournies par les assurés actifs dans le cadre du processus de saisie numérique aux fins de l’exécution de la convention d’affiliation des entreprises affiliées à la prévoyance professionnelle légale. De cette manière, nous pouvons garantir que les assurés actifs sont enregistrés et assurés correctement selon les dispositions légales applicables dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Les données recueillies sont traitées afin de garantir un calcul correct des cotisations et de s’assurer que les assurés actifs obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit en cas de prétentions ou d’invalidité. Le traitement des données personnelles des assurés actifs de la CPE permet de plus une gestion efficiente des contrats d’assurance, notamment le versement des prestations et la communication avec les employeurs et les salariés.

En outre, nous traitons vos données personnelles ainsi que celles de tiers, dans la mesure permise et jugée appropriée par nos soins, également aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l’objectif:

offre et développement de nos services, de notre site internet et d’autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
communication et traitement de demandes (p. ex. via des formulaires de contact, des e-mails, des appels téléphoniques, des candidatures à un poste, des demandes des médias);
publicité et marketing (y compris événements et manifestations), dans la mesure où vous avez consenti à l’utilisation de vos données;
études de marché, observation des médias;
exercice de droits juridiques et défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures officielles;
toutes les transactions relevant du droit des sociétés concernant la CPE et le transfert de données personnelles qui y est associé;
prévention et clarification d’infractions pénales et d’autres comportements répréhensibles (p. ex. conduite d’enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes de la CPE;
garantie de notre fonctionnement, en particulier de nos services informatiques, de notre site internet et d’autres plateformes.

2.3 Base juridique relative au traitement des données

Pour traiter vos données, nous nous basons régulièrement sur les bases juridiques suivantes:

un consentement, dans la mesure où vous nous l’avez donné, afin de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques. Nous traitons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, pour autant que nous ne disposions pas d’une autre base juridique et que nous ayons besoin d’une telle base juridique. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment; une telle révocation n’a toutefois aucun effet sur le traitement des données préalablement effectué. Vous pouvez nous faire parvenir votre révocation par e-mail à l’adresse électronique mentionnée au chiffre 1.1;
une base légale (p. ex. dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire, se basant sur la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, LPP);
la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou votre demande correspondante préalable (p. ex. contrats relatifs à un prêt hypothécaire, à un crédit de construction ou à un objet locatif);
la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec votre employeur (contrat d’adhésion dans le cadre de la prévoyance professionnelle);
un intérêt prépondérant (p. ex. pour garantir la sécurité de l’information ou la protection des données ou l’exécution de tâches d’intérêt public), dans ce cas cependant, vous pouvez éventuellement vous y opposer;
une obligation juridique (p. ex. pour les justificatifs ou les informations pour lesquels il existe un délai de conservation légal).

2.4 Communication et transmission des données personnelles à des tiers

Lorsque vos données personnelles ne sont pas traitées par nos soins, mais par le gestionnaire du mandat ou d’autres personnes en charge, nous nous assurons que les prescriptions légales sont pleinement respectées. En principe, une communication des données à des tiers n’a lieu que si:

elle est nécessaire pour l’exécution de la prévoyance professionnelle;
elle est nécessaire pour l’établissement du contrat avec vous;
la pesée des intérêts le permet;
nous sommes légalement tenus de communiquer les données ou
si nous avons obtenu un consentement de votre part.

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités décrites ci-dessus, nous communiquerons également vos données à des tiers, dans la mesure permise et jugée appropriée, soit parce qu’ils les traitent pour nous (mandat de gestion), soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins (communication de données). Il s’agit en particulier des personnes et entités suivantes (toutes désignées par «destinataires» ci-après):

employeurs (d’entreprises affiliées);
d’autres assurances sociales (p. ex. AVS ou autres caisses de pension);
prestataires de services, dont nos gestionnaires de mandat pour le traitement et le stockage de vos données (tels que les prestataires informatiques), l’envoi et la réception d’e-mails, l’offre et le développement de certaines fonctions en relation avec notre site internet, ainsi que pour la recherche, l’analyse, la maintenance et la sécurité en relation avec notre site internet;
notre organe de révision;
experts en caisses de pension;
médecins-conseils, experts et autres fournisseurs de prestations;
commissions de prévoyance (d’entreprise) et fonds de garantie;
nos consultants, tels que nos avocats;
partenaires commerciaux (p. ex. courtiers et partenaires de distribution), partenaires logistiques, partenaires de recouvrement;
autorités (autorités fiscales et de surveillance);
assurances (p. ex. pour la réassurance des risques);
institutions bancaires et prestataires de paiement;
d’autres services de la CPE;
services administratifs et tribunaux.

Une partie des destinataires se trouve en Suisse, alors qu’une autre partie est à l’étranger. Vous devez en particulier vous attendre à ce que vos données soient transférées vers des pays d’Europe et les États-Unis, où se trouvent certains de nos prestataires de services informatiques auxquels nous avons recours.

Lorsque, à titre exceptionnel, nous communiquons des données à un pays qui ne dispose pas d’une législation assurant un niveau de protection des données adéquat (comme les États-Unis), nous exigeons que le destinataire prenne des mesures appropriées pour protéger les données personnelles (p. ex. en appliquant les clauses contractuelles types de l’UE, dont vous trouverez ici une version actuelle, en prenant d’autres précautions ou en se basant sur des motifs justificatifs).

2.5 Durée du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement de nos obligations contractuelles ou autrement pour les finalités de traitement, c’est-à-dire pour toute la durée d’une relation commerciale p. ex. (de l’ébauche à la résiliation du contrat) et, au-delà de cette période, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut que des données personnelles soient conservées pour la période durant laquelle des prétentions peuvent être formées à notre encontre, dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou parce que des intérêts légitimes le requièrent (p. ex. à des fins de preuve ou de documentation). Dès que vos données ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont effacées ou rendues anonymes.

2.6 Lieu du traitement des données

En principe, nous traitons les données personnelles uniquement en Suisse ou dans un pays de l’UE/EEE ou dans un pays disposant d’une protection des données adéquate.

3 Protection des données spécifique à la prévoyance professionnelle

Si vous êtes salarié d’une entreprise affiliée à la CPE pour la prévoyance professionnelle légale, nous enregistrons vos données personnelles dans le cadre de la saisie numérique dès que votre employeur nous en informe afin de vous admettre comme personne assurée à la CPE (ci-après «assuré actif»). Dès que vous percevez une rente de la CPE (p. ex. rente de vieillesse ou d’invalidité), vous êtes considéré comme une personne bénéficiaire d’une rente.

3.1 Traitement des données personnelles dans le domaine de l’assurance de la CPE

Les données personnelles que nous traitons dans le cadre de la prévoyance professionnelle comprennent notamment:

vos données de base (p. ex. nom, adresse, données de contact, date de naissance, sexe, état civil et éventuellement date du mariage ou du divorce, enregistrement ou dissolution du partenariat, numéro d’assuré, éventuellement informations concernant les institutions de prévoyance ou de libre passage antérieures ainsi que, dans le cadre des dispositions légales, le numéro AVS);
données relatives à la santé. Nous recueillons ces données selon la déclaration correspondante fournie par le salarié, des informations complémentaires des assurés actifs ou de leurs réponses aux questions sur le risque assuré, ou des informations et détails de tiers dans le cadre d’un éventuel examen de santé approfondi (notamment médecins, autres spécialistes, experts, caisse de pension antérieure, compagnies d’assurance ou assurances sociales, etc.);
données sur les tiers, dans la mesure où ces derniers sont concernés par le traitement des données (p. ex. données des proches, tels que les enfants, ou données des bénéficiaires);
données sur les rapports de travail ou la personne de contact compétente (p. ex. entreprise, nom et adresse, fonction dans l’entreprise et, en particulier, les informations salariales et le taux d’occupation);
données relatives au contrat, au cas et aux prestations en relation avec une convention d’affiliation possible ou effective ou la dissolution de cette dernière, une admission de personnes assurées dans la prévoyance professionnelle et une exécution du contrat. Font notamment partie de ces données, les informations relatives à des cas de prévoyance (p. ex. annonce de la survenance d’un cas de prévoyance, numéro de dommage, cause) ou à d’autres prestations (p. ex. versement de la prestation de sortie) ainsi que les données relatives à la santé (p. ex. survenance d’une incapacité de travail ou d’un décès);
données financières (p. ex. salaire, rachats dans la prévoyance professionnelle et versements de prestations de sortie, prestations en cas de divorce, versements anticipés EPL, données financières des bénéficiaires, comme les conjoints ou partenaires enregistrés survivants, et coordonnées bancaires).

Nous recueillons ces données selon la déclaration correspondante fournie par le salarié ainsi que selon la déclaration d’entrée de l’employeur, des informations complémentaires des assurés actifs ou de leurs réponses aux questions sur le risque assuré, ou des informations et détails de tiers dans le cadre d’un éventuel examen de santé approfondi (notamment médecins, autres spécialistes, experts, caisse de pension antérieure, compagnies d’assurance ou assurances sociales, etc.).

3.2 Finalité du traitement des données personnelles dans le domaine de l’assurance

Nous traitons vos données personnelles afin de garantir la mise en œuvre de la prévoyance professionnelle. Il s’agit des finalités suivantes:

conclusion et traitement des conventions d’affiliation avec les employeurs;
affiliation de personnes assurées ainsi que gestion d’un ou de plusieurs comptes de prévoyance pour lesquels nous traitons en particulier les données relatives aux cotisations, aux rachats, aux avoirs de vieillesse et aux versements;
examen et traitement des cas de prévoyance (départ à la retraite, invalidité, décès) et, le cas échéant, versement de prestations.

3.3 Transmission de données personnelles à des tiers dans le domaine de l’assurance

En tant qu’assuré actif, il se peut que vos données soient régulièrement transmises à des tiers dans le cadre de la prévoyance professionnelle. Cela concerne principalement les catégories de destinataires suivantes:

employeur (cependant, aucune information relative à votre santé, à votre avoir de vieillesse ou à des actions individuelles telles qu’un rachat ou un versement anticipé ne lui est transmise);
autorités, administrations, tribunaux, institutions de libre passage, institutions de prévoyance, autres assurances sociales et autres organismes publics;
médecins, experts et autres fournisseurs de prestations;
établissements financiers et notariats dans le cas de versements anticipés EPL;
les RH de la CPE reçoivent les noms et adresses des rentiers (anciens salariés de la CPE) afin de pouvoir inviter ces derniers à des manifestations pour les rentiers. De plus, nous annonçons les décès pour qu’ils puissent être communiqués au sein de la CPE;
assurances maladie, syndicats et associations du personnel.

4 Protection des données spécifique aux hypothèques ou à la propriété du logement

Toutes les personnes physiques et juridiques qui souhaitent prendre une hypothèque ont la possibilité de faire une demande correspondante.

Afin que nous puissions examiner la demande de financement, il est indispensable que vous nous envoyiez la demande de prêt hypothécaire par voie postale ou que vous nous fassiez parvenir les informations correspondantes par voie électronique.

Nous devons disposer de différents renseignements sur votre personne, votre situation financière, le bien immobilier que vous souhaitez acquérir ainsi que les documents requis, tels que copie d’une pièce d’identité, justificatif de revenu, déclaration d’impôts, police d’assurance des bâtiments, extrait du registre des poursuites, etc. pour pouvoir examiner votre requête. Lors d’une demande effectuée grâce au formulaire en ligne, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de nous transmettre des informations complémentaires, ce qui nous faciliterait l’examen de votre demande de prêt hypothécaire. Pour obtenir des renseignements concernant la solvabilité et pour évaluer le bien immobilier, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers.

Si nous acceptons votre demande et concluons un contrat de crédit hypothécaire avec vous, vos données seront enregistrées chez nous en vue du traitement de l’hypothèque. Si nous rejetons votre demande de prêt hypothécaire et ne concluons pas de contrat avec vous, nous sauvegardons également vos données personnelles.

5 Protection des données spécifique à la gestion immobilière effectuée par la CPE

Pour garantir une gestion optimale de nos biens immobiliers, nous disposons d’unités de gestion correspondantes. Cependant, nous restons responsables de vos données personnelles traitées dans ce cadre. Les données personnelles typiquement traitées par nous ou des tiers sont les suivantes:

données contractuelles: nous concluons des contrats avec des locataires et d’autres parties impliquées. Afin de gérer et d’exécuter correctement ces contrats, nous recueillons des informations tels que noms, adresses et données de contact.
données de communication: pour communiquer de manière efficiente avec les locataires et d’autres parties impliquées, il est nécessaire de collecter des renseignements tels que les numéros de téléphone et les adresses e-mail, ce qui permet à notre agence immobilière de transmettre des informations importantes, de traiter des demandes et de réagir face à des problèmes ou requêtes.
traitement des paiements: la gestion des paiements de loyers, les décomptes de charges ou d’autres transactions financières nécessitent la collecte d’informations pertinentes, telles que les coordonnées bancaires ou les renseignements sur les cartes de crédit afin de pouvoir traiter les paiements.
gestion immobilière au sens propre: pour une gestion efficiente de nos biens immobiliers, il est nécessaire de recueillir des informations sur les locataires et les autres utilisateurs des biens immobiliers, ce qui comprend des renseignements tels que des données d’identification, des données contractuelles, des données de réparation et de maintenance ainsi que des données d’assurance.
respect des prescriptions légales: il se peut que notre agence immobilière doive remplir des obligations légales, en relation notamment avec des déclarations d’impôts, des communications aux autorités ou des obligations de déclarer. Des données personnelles spécifiques peuvent être requises à cet effet.

6 Protection des données spécifique à la visite de notre site internet

En règle générale, vous pouvez utiliser notre site internet sans devoir donner d’indication sur votre personne, à l’exception de domaines et de services qui nécessitent, par nature, votre nom, votre adresse ou d’autres données personnelles, p. ex. lorsque vous remplissez un formulaire en ligne, vous vous inscrivez à la newsletter ou vous vous connectez sur les portails en ligne de la CPE.

En outre, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec nous via e-mail ou un formulaire en ligne (formulaire de contact ou formulaire d’offre). Des données personnelles sont alors recueillies et transmises à la CPE. Les données collectées résultent directement du masque de saisie. Si vous utilisez les fonctions correspondantes, nous traitons également vos données personnelles dans le but de

prendre contact avec vous (p. ex. pour prendre rendez-vous, traiter une demande de financement en rapport avec une hypothèque ou un crédit de construction, envoyer un bulletin de versement lors de l’admission);
permettre l’envoi électronique (réception d’informations via e-mail).

6.1 Fichiers journaux de serveur

Lorsque vous visitez notre site internet, nos serveurs enregistrent tout accès dans un fichier journal temporaire.

Les données recueillies comprennent l’adresse IP, la date et l’heure de votre visite, le nom du fichier consulté, l’état d’accès (en ordre, contenu partiel, document introuvable, etc.), le navigateur utilisé et le système d’exploitation ainsi que d’autres informations servant à la protection contre les dangers en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Votre adresse IP est enregistrée dans le fichier journal du serveur web. Après 30 jours, les fichiers journaux correspondants sont automatiquement anonymisés. L’adresse IP et les autres données ne sont pas stockées ensemble. Vos données personnelles ne sont pas analysées ni mises en relation avec d’autres données personnelles vous concernant et se trouvant éventuellement dans les fichiers journaux.

Le traitement de ces informations a pour but de garantir un affichage correct de notre site internet, de son contenu et de ses offres, ainsi que d’assurer le trafic de données, d’optimiser notre site internet, son contenu et ses offres, de garantir, en tout temps, la stabilité et la sécurité de notre site internet, ainsi que d’élucider, combattre et poursuivre les cyberattaques, les spams et autres actes illicites en rapport avec notre site internet et nos systèmes, et de faire valoir des droits à cet égard.

Nous supprimons vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif de leur collecte. Lorsqu’il s’agit de données nécessaires à la mise à disposition de notre site internet, celles-ci sont supprimées à la fin de chaque session.

Pour l’hébergement de notre site internet, nous pouvons avoir recours à des prestations de tiers, en Suisse ou à l’étranger, que nous mandatons pour effectuer le traitement décrit ci-dessus. À l’heure actuelle, nos sites internet sont exclusivement hébergés par des fournisseurs suisses de services d’hébergement sur des serveurs situés en Suisse.

6.2 Prise de contact

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de prendre contact avec nous par e-mail, via différents formulaires en ligne ou par téléphone. Les données collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact en ligne dépendent du formulaire en question. Lorsque vous prenez contact avec nous par e-mail ou téléphone, nous saisissons, enregistrons et utilisons les données personnelles transmises dans le cadre de cette prise de contact (p. ex. adresse e-mail, nom, numéro de téléphone, etc.) pour répondre à vos requêtes.

Nous enregistrons les renseignements que vous nous fournissez pour traiter votre demande, assurer son suivi et répondre aux éventuelles questions subséquentes. Sans votre consentement, ces données ne sont pas transmises à des tiers non autorisés. Il en va bien entendu de même avec les requêtes que vous nous envoyez par voie postale.

Les données obligatoires sont nécessaires pour pouvoir traiter votre demande. En nous fournissant des informations complémentaires de votre plein gré, vous nous facilitez le traitement de votre requête et nous permettez de vous communiquer le renseignement souhaité.

Vous pouvez vous opposer à ce traitement des données dans le cadre des dispositions légales. Veuillez envoyer votre opposition à l’adresse e-mail figurant au chiffre 1.1 pour que nous puissions examiner votre requête. En cas d’opposition, le traitement de votre prise de contact ne sera pas poursuivi.

Nous supprimerons vos données personnelles dès que votre requête sera close. Une requête est considérée comme telle lorsqu’il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et qu’aucune obligation de conservation légale ne s’oppose à la suppression.

6.3 Portails en ligne

Un enregistrement est obligatoire pour pouvoir bénéficier des avantages de nos portails en ligne. À cet effet, veuillez indiquer, dans le formulaire correspondant, les informations requises, telles que l’adresse e-mail et le mot de passe que vous aurez choisi. L’inscription initiale (enregistrement) nécessite en outre l’indication de votre numéro d’assurance sociale. Nous avons besoin de ces renseignements afin que vous puissiez bénéficier d’un accès direct et sécurisé par un mot de passe à vos données personnelles que nous avons enregistrées pour vous et pour que nous puissions traiter votre demande.

Vous avez la possibilité de résilier votre compte à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse électronique mentionnée dans le chiffre 1.1.

À chaque fois que vous vous connectez à nos portails en ligne, nous collectons les données personnelles qui résultent du masque de saisie. Notre système recueille automatiquement des données et des informations concernant des prestations de prévoyance simulées et regroupe ces renseignements dans un document PDF établi à votre demande.

6.4 Newsletter

Sur notre site internet, nous vous offrons la possibilité de vous abonner gratuitement à notre newsletter. Pour vous inscrire, vous devez nous indiquer une adresse e-mail valable ainsi que votre nom et votre prénom. Nous avons besoin de ces informations afin de pouvoir nous adresser personnellement à vous. En nous indiquant des données facultatives, telles que numéro de téléphone, entreprise, adresse, vous nous facilitez le traitement de votre demande et nous permettez de vous donner les renseignements souhaités.

L’inscription à la newsletter suit une procédure de double opt-in, c’est-à-dire que pour que l’inscription effectuée devienne effective, vous devez cliquer sur le lien figurant dans l’e-mail de confirmation d’enregistrement.

Nos newsletters peuvent contenir, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des graphiques et/ou des liens hypertextes qui enregistrent si, quand et combien de fois les utilisateurs ont ouvert une newsletter individuelle dans une application de messagerie et sur quels liens hypertextes ils ont cliqué. De tels graphiques et/ou liens hypertextes enregistrent l’utilisation des newsletters afin d’en assurer la qualité et de les améliorer. Vous pouvez bloquer l’insertion de tels graphiques et/ou liens hypertextes dans votre application de messagerie.

Nous utilisons l’outil de newsletter de notre prestataire de services suisse. Il s’agit d’un service qui permet d’organiser et d’analyser l’envoi d’une newsletter.

Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, nous vous demandons certaines informations. Les données personnelles saisies et traitées lors de l’inscription à la newsletter sont indiquées dans le masque de saisie. L’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous inscrire ainsi que la date et l’heure de la connexion sont également enregistrées. Ces données sont sauvegardées dans une banque de données à laquelle seuls notre prestataire de services et la CPE ont accès.

Afin d’optimiser l’envoi de notre newsletter et d’améliorer son contenu, nous évaluons statistiquement le nombre de clics effectué sur les liens insérés dans la newsletter.

Vous avez à tout moment la possibilité de vous désinscrire de la newsletter et de révoquer le consentement que vous nous avez donné. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur le lien correspondant figurant à la fin de chacune de nos newsletters.

6.5 Candidatures en ligne

Lorsque vous postulez à un poste de notre entreprise, nous traitons les données personnelles que nous percevons dans le cadre du processus de recrutement. Outre les données relatives à la personne, à la formation, à l’expérience professionnelle et aux compétences, il s’agit des données de correspondance usuelles, telles que l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. De plus, tous les documents figurant dans votre dossier de candidature, tels que la lettre de motivation, le CV et les diplômes, seront traités. S’ils le souhaitent, les candidats peuvent également nous faire parvenir des informations supplémentaires. Ces données sont enregistrées, évaluées, traitées ou transmises à nos services internes uniquement dans le cadre de votre candidature. Elles peuvent ensuite servir à des fins statistiques (p. ex. reporting). Dans ce cas, les résultats ne permettront pas d’identifier des personnes.

Vos données de candidature sont stockées séparément des autres données d’utilisateur et ne sont pas mises en relation avec ces dernières.

Le traitement de vos données de candidature a pour but de remplir nos obligations (pré)contractuelles dans le cadre du processus de recrutement.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement des données et retirer votre candidature. Veuillez envoyer votre opposition à la personne désignée comme interlocutrice dans l’offre d’emploi ou à l’adresse e-mail mentionnée au chiffre 1.1.

Si nous concluons un contrat de travail avec vous, les données transmises seront enregistrées dans le but de gérer les rapports de travail, dans le respect des dispositions légales. Si le processus de recrutement ne débouche pas sur un engagement, vos données personnelles seront encore conservées pendant six mois à des fins de documentation, puis supprimées, à moins que vous ne nous ayez donné l’autorisation d’utiliser vos données pour d’autres processus de recrutement dans notre entreprise. Vous avez bien entendu la possibilité de révoquer ce consentement à tout moment par la suite. Vous pouvez envoyer votre révocation à l’adresse e-mail mentionnée au chiffre 1.1 ou à l’adresse e-mail indiquée dans l’offre d’emploi.

6.6 Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés et stockés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, ou autre) au moyen du navigateur internet utilisé. Ils servent à rendre l’ensemble de notre site internet plus convivial et plus efficace et à vous proposer une visite aussi agréable que possible sur notre site internet. Les cookies n’endommagent pas votre terminal. Ils ne peuvent pas exécuter des programmes et ne contiennent pas de virus.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session. Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal après la procédure d’utilisation correspondante et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires (cookies de tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Dans la mesure où d’autres cookies (par ex. des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration sur la protection des données.

Vous pouvez modifier la configuration des cookies dans votre navigateur, afin d’être informé de l’installation de cookies. Vous pouvez également décider, dans certains cas, d’accepter les cookies au cas par cas ou de les exclure de manière générale. Veuillez noter que si vous paramétrez votre navigateur de cette façon, les fonctions de notre site internet peuvent ne pas être toutes disponibles.

6.7 Services Google

Nous utilisons sur notre site internet différents services de Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, ou si vous avez votre résidence habituelle dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Google Ireland Ltd, dont le siège se situe en Irlande («Google»). Google LLC est toujours responsable du traitement des données personnelles lors de l’utilisation de «Google Maps» et de «YouTube». Sur nos sites internet, nous utilisons les services Google suivants:

Google Tag Manager
Google Analytics
Google Maps
YouTube

Vous trouverez ci-après des informations complémentaires sur les différents services.

Google utilise des technologies telles que les cookies, la mémoire web du navigateur et les pixels de suivi qui permettent d’analyser votre utilisation de notre site internet. Les informations ainsi générées sur votre utilisation de notre site internet peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis ou dans d’autres pays et y être stockées. Vous trouverez ici des informations sur l’emplacement des centres de données de Google.

Nous utilisons des outils mis à disposition par Google qui, selon Google, peuvent traiter des données personnelles dans des pays où Google ou ses sous-traitants disposent d’installations. Dans son «Data Processing Addendum for Products where Google is a Data Processor», Google promet de garantir un niveau de protection des données adéquat en s’appuyant sur les clauses contractuelles types de l’UE.

Pour plus d’informations sur le traitement par Google et sur les paramètres de confidentialité, veuillez consulter les règles de confidentialité ou les paramètres de confidentialité de Google.

6.7.1 Google Tag Manager

Sur notre site internet, nous utilisons Google Tag Manager, un outil qui permet de gérer efficacement les balises de sites internet. Les balises de sites internet sont des espaces réservés qui sont déposés dans le texte source du site internet en question afin de saisir, par exemple, l’intégration d’éléments de site internet fréquemment utilisés, comme le code pour les services d’analyse internet. Google Tag Manager assure le déclenchement d’autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données. Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle reste valable pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager.

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans les conditions d’utilisation de Google Tag Manager.

6.7.2 Google Analytics

Dans le but d’analyser notre site internet et ses visiteurs, ainsi qu’à des fins de marketing et de publicité, nous utilisons le service d’analyse web Google Analytics 4.

Google Analytics a recours à des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) et qui permettent d’analyser votre utilisation de notre site internet. Cela nous permet d’évaluer le comportement d’utilisation sur notre site internet et de rendre notre offre plus intéressante grâce aux statistiques/rapports obtenus.

Avec Google Analytics 4, l’anonymisation des adresses IP est activée par défaut. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google en Suisse ou dans l’UE/EEE avant d’être transmise. Dans de rares cas seulement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google et est tronquée là-bas.

Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation pseudonyme de notre site internet, pour établir des rapports sur les activités du site internet et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site internet et d’internet. Selon Google, l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre des analyses de Google Analytics n’est pas mise en relation avec d’autres données de Google. Lorsque vous visitez notre site internet, votre comportement d’utilisateur est enregistré sous forme d’événements (tels que les pages consultées, l’interaction avec le site internet ou votre «séquence de clics») ainsi que d’autres données telles que votre localisation approximative (pays et ville), des informations techniques sur votre navigateur et les terminaux que vous utilisez ou l’URL de référence, c’est-à-dire le site internet ou le moyen publicitaire par lequel vous êtes parvenu sur notre site internet.

Vous pouvez empêcher la saisie par Google et la transmission à ce dernier des données récoltées par les cookies, relatives à votre utilisation de notre site internet (y compris votre adresse IP), et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous souhaitez vous opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google, vous pouvez utiliser les possibilités de paramétrage et d’opt-out mises à disposition par Google.

Vous trouverez, dans le centre d’aide de Google Analytics, un aperçu de l’utilisation des données dans Google Analytics ainsi que les mesures prises par Google pour protéger vos données.

Des informations complémentaires sur les conditions d’utilisation de Google Analytics et sur les règles de confidentialité de Google sont indiquées dans chaque document.

6.7.3 Google Maps

Pour intégrer des cartes interactives sur notre site internet, nous utilisons le service de cartographie en ligne Google Maps.

Lors de la consultation d’un site internet sur lequel des cartes de Google Maps sont intégrées, Google Maps place un cookie. En règle générale, ce cookie n’est pas supprimé dès la fermeture du navigateur, mais expire après un certain temps, à moins que vous ne le supprimiez manuellement au préalable.

Par votre utilisation de Google Maps, des informations relatives à votre utilisation de notre site internet (y compris votre adresse IP) peuvent ensuite être transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google enregistre éventuellement ces données sous forme de profils d’utilisation à des fins de conception de services adaptés aux besoins, de publicité et d’études de marché. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous souhaitez empêcher cette mise en relation, vous devez vous déconnecter de votre compte Google.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données comme décrit ci-dessus, vous avez la possibilité de désactiver le service de Google Maps. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction Java Script de votre navigateur, ce qui peut toutefois également affecter d’autres fonctions de notre site internet.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les conditions d’utilisation de Google Maps et les règles de confidentialité de Google.

6.7.4 YouTube

Afin de pouvoir intégrer des vidéos sur notre site internet, nous utilisons les services du fournisseur YouTube LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis («YouTube»), une filiale de Google LLC («Google»).

Lorsque vous démarrez une vidéo YouTube sur notre site, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube. Ceux-ci sont alors informés des pages que vous avez visitées. Ces renseignements (y compris votre adresse IP) peuvent être transmis à Google aux États-Unis et y être stockés. Si vous êtes connecté à votre compte YouTube en même temps, YouTube peut attribuer votre comportement de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cette mise en relation de vos données en vous déconnectant de votre compte YouTube avant de visiter notre site internet. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de YouTube.

Nous utilisons YouTube en mode de protection des données étendu. Selon YouTube, ce mode a pour effet que YouTube ne stocke pas d’informations sur les visiteurs de ce site avant qu’ils ne regardent ou démarrent la vidéo. En revanche, le mode de protection des données étendu n’exclut pas nécessairement la transmission de données aux partenaires de YouTube.

Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d’utilisation de YouTube et les règles de confidentialité de Google.

6.8 Internetfonts de Fonts.com

Nous utilisons des polices internet fournies par Monotype Imaging Holdings Inc, aux États-Unis («Monotype»), pour l’affichage uniforme des polices sur notre site internet. Pour intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Monotype et télécharger les polices requises pour notre site internet. Cela permettra à Monotype de savoir que votre adresse IP a été utilisée pour accéder à notre site internet. Monotype Imaging Holdings Inc., représentée dans l’UE par Monotype GmbH, Allemagne, est responsable du traitement de ces informations conformément à sa politique de confidentialité. Vous trouverez ici de plus amples informations sur Monotype.

6.9 Présence sur les réseaux sociaux

Nous disposons de profils sur les réseaux sociaux suivants: YouTube, Facebook, Xing, Kununu, Wikipedia et LinkedIn.

Les données que vous saisissez sur nos profils de réseaux sociaux sont publiées par la plateforme du réseau social en question et ne sont à aucun moment utilisées ou traitées par nous à d’autres fins. Nous nous réservons cependant le droit de supprimer certains contenus si nécessaire. Il se peut que nous communiquions avec vous via la plateforme du réseau social.

Nous vous rendons attentif au fait que l’exploitant de la plateforme du réseau social utilise des méthodes de pistage sur internet. Ce pistage web, sur lequel nous n’avons aucune influence, peut également avoir lieu indépendamment du fait que vous soyez connecté ou enregistré sur la plateforme du réseau social.

Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données ainsi que des indications complémentaires sur vos droits en la matière et sur les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée ainsi que sur votre droit d’opposition à la création de profils d’utilisateurs par le fournisseur de la plateforme du réseau social dans la déclaration sur la protection des données du fournisseur concerné:

LinkedIn / LinkedIn Corporation (USA)/ LinkedIn Ireland Unlimited Company (Ireland)	Politique de confidentialité
Facebook / Meta Platforms Inc. (USA)/Meta Platforms Ireland Ltd. (Irland):	Politique de confidentialité
XING / New Work SE (Allemagne):	Politique de confidentialité
YouTube / YouTube LLC (États-Unis):	Politique de confidentialité

6.10 Liens vers des sites internet de tiers

Certains liens présents sur ce site internet mènent à des sites internet de tiers, sur lesquels la CPE n’a aucune influence. La CPE décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la légalité des contenus et des liens avec d’autres sites internet qui y figurent. De même, elle n’assume aucune responsabilité quant aux éventuelles offres, produits et services qui y sont présentés. La responsabilité de l’utilisation de sites internet associés incombe aux utilisateurs.

7 Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, conformes à l’état actuel de la technique, afin de protéger vos données personnelles contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées.

En outre, nous utilisons des technologies au sein de notre site internet qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité de vos données. Toutes les informations que vous saisissez en ligne sont transmises par une voie de transmission cryptée. Ainsi, ces informations ne devraient à aucun moment pouvoir être consultées par des tiers non autorisés.

Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence par nous-mêmes et par des experts externes, en fonction de l’évolution technologique.

Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont tenus au secret professionnel et au respect des dispositions légales relatives à la protection des données. En outre, l’accès à vos données personnelles ne leur est accordé que dans la mesure où cela est nécessaire.

8 Vos droits

En tant que visiteur de nos sites internet, vous disposez en principe des droits suivants: droit à l’information, à la rectification, à la suppression, le droit de limiter le traitement des données, le droit à la communication des données et le droit à la portabilité des données, le droit de vous opposer au traitement des données et le droit de révoquer votre consentement en relation avec vos données personnelles.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, p. ex. lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous y référer) ou en avons besoin pour faire valoir nos droits.

Veuillez également noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec les accords contractuels et avoir des conséquences comme la résiliation anticipée d’un contrat ou l’application de frais. Nous vous en informerons au préalable dans les cas où cela n’est pas déjà stipulé dans le contrat.

Si vous pensez que le traitement de vos données personnelles enfreint le droit de la protection des données ou que vos droits en matière de protection des données ont été violés d’une autre manière, vous pouvez en outre déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT; www.edoeb.admin.ch).

L’exercice de ces droits suppose en règle générale que vous prouviez votre identité sans équivoque (p. ex. par une copie de votre carte d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse électronique mentionnée au chiffre 1.1.

¹ Veuillez noter que, pour des questions de lisibilité, le masculin générique est utilisé dans ce texte et inclut les personnes de tout genre. Toutes les désignations figurant dans le présent texte s’appliquent dans la même mesure aux femmes, aux hommes et aux autres genres.