Déclaration sur la protection des données

Version du 25 novembre 2020

La protection de votre vie privée et la protection des données comptent pour nous. Lors du traitement des données personnelles, nous respectons les dispositions légales. Afin que vous puissiez commander, acheter ou adapter nos services via internet, nous devons collecter des données vous concernant. Nous veillons à ce que vos données collectées, traitées et utilisées lors de votre visite sur les sites internet de la CPE soient protégées.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons comment et pourquoi nous collectons et traitons vos données personnelles (p. ex. stockage, utilisation, transmission, etc.) lorsque vous visitez nos sites internet www.pke.ch, www.online.pke.ch et www.pkesimulation.ch, ainsi que vos droits en la matière en vertu de la législation sur la protection des données.

Par données personnelles, nous entendons toutes les informations relatives à des circonstances personnelles ou factuelles concernant une personne physique spécifique ou identifiable (p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, etc.). Dans cette déclaration sur la protection des données, nous utilisons également le terme «vos données» à cette fin.

1. Nom et adresse du responsable du traitement des données

Responsable du traitement des données comme spécifié ici:

CPE Fondation de Prévoyance Energie («CPE» ou «nous»)
Freigutstrasse 16
8002 Zurich
Tél.: +41 44 287 92 92
E-mail: info@pke.ch

Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la protection des données en relation avec notre site internet ou la présente déclaration, veuillez contacter: info@pke.ch

2. Saisie et traitement de données personnelles

Lorsque vous visitez notre site internet, nous enregistrons diverses informations et données vous concernant. Certaines données nous sont transmises par vos soins (voir point 2.1); d'autres données sont collectées par nous ou par des tiers en raison de processus techniques lorsque vous visitez notre site internet (voir point 2.2) comme suit:

2.1 Données personnelles que vous nous transmettez

2.1.1 Prise de contact / Formulaire de contact / Formulaire d’offre

Lorsque vous nous contactez (p. ex. via le formulaire de contact, le formulaire d'offre, l'e-mail), nous collectons des données vous concernant. Les données que nous collectons lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact ou le formulaire d'offre résultent directement du masque de saisie. Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, les données personnelles (par ex. adresse e-mail, nom, numéro de téléphone, etc.) transmises au cours de ce contact seront collectées, enregistrées et utilisées pour répondre à vos demandes.

2.1.2 Admission d’assurés actifs
Si vous êtes salarié d'une entreprise affiliée à la CPE pour la prévoyance professionnelle légale, nous enregistrons vos données personnelles dans le cadre de la saisie numérique dès que votre employeur nous en informe afin de vous admettre comme personne assurée à la CPE (ci-après « assuré actif »). Les catégories de données que nous traitons lors de l'admission d’assurés actifs comprennent notamment les informations à caractère personnel et les coordonnées (nom et prénom, sexe, date de naissance, état civil, adresse, p. ex.), les données sur les tiers (en particulier les membres de la famille), les données sur la relation de travail (en particulier les informations salariales), les données sur la santé de l'assuré actif, etc. Nous recueillons ces données selon la déclaration d'entrée correspondante fournie par l'employeur, des informations complémentaires des assurés actifs ou de leurs réponses aux questions sur le risque assuré, ou des informations et détails de tiers dans le cadre d'un éventuel examen de santé approfondi (notamment médecins, autres spécialistes, experts, caisse de pension antérieure, compagnies d'assurance/assurances sociales, etc.).

2.1.3 Simulation de calcul

Sur notre site internet www.pke.ch, nous mettons un calculateur de simulation à la disposition de tous les assurés actifs. En tant qu'utilisateur enregistré, vous avez la possibilité d'effectuer différents calculs en rapport avec les prestations de votre caisse de pension. Vous serez redirigé vers notre site internet à l'adresse www.online.pke.ch au moyen d'un hyperlien, que nous exploitons et surveillons également. Chaque fois que vous vous inscrivez sur www.online.pke.ch ou www.pkesimulation.ch, nous recueillons les données personnelles vous concernant qui résultent du masque de saisie. En se connectant à l'ordinateur de simulation, notre système enregistre automatiquement les données et les informations des prestations de prévoyance simulées pour lesquelles un document PDF a également été créé en votre nom.

2.1.4 Newsletter

Sur www.pke.ch, vous pouvez vous inscrire à notre Newsletter gratuite. Nous utilisons l’outil Newsletter de MySign AG, Olten («MySign»). Il s'agit d'un service qui permet d'organiser et d'analyser l'envoi de la Newsletter.

Si vous vous abonnez à notre Newsletter, nous vous demanderons certaines informations. Dans le masque de saisie, vous pouvez voir quelles données personnelles sont collectées et traitées lors de votre demande d’abonnement. De plus, l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez pour l'enregistrement ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement sont enregistrées. Ces données sont stockées dans une base de données à laquelle seuls MySign et la CPE ont accès.

Nos Newsletters contiennent ce qu'on appelle des pixels de suivi. Ces pixels peuvent être utilisés pour identifier et évaluer statistiquement si et quand l'e-mail a été ouvert avec notre Newsletter ou si les liens contenus dans la Newsletter ont été utilisés. Cela nous aide à optimiser l'envoi de notre Newsletter et à améliorer le contenu de notre Newsletter.

2.2 Données que nous saisissons lors de votre visite sur notre site internet

2.2.1 Données du serveur

Lorsque vous visitez nos sites internet, nous recueillons automatiquement des données que votre navigateur internet nous transmet ou transmet à nos serveurs (fichiers journaux du serveur). A l'aide de ces fichiers journaux de serveur, le type et la version de votre navigateur internet, le système d'exploitation du serveur d'accès, le site internet à partir duquel vous visitez notre site internet (URL de référence), le ou les pages internet individuelles de notre site internet que vous visitez, la date et l'heure de la visite respective et l'adresse IP de la connexion internet depuis laquelle l'utilisation du ou des sites internet est effectuée sont enregistrés. Ces données ne sont pas stockées avec d'autres données vous concernant, p. ex. pour tirer des conclusions sur votre personne.

Dans le cadre de notre présence sur internet à l'adresse www.online.pke.ch ou www.pkesimulation.ch, qui est exploitée par le service Internet Information Services (IIS) de Microsoft, nous pouvons utiliser ces fichiers journaux du serveur, si nécessaire, pour analyser votre utilisation des sites internet au moyen du logiciel Weblog Expert d'Alentum Software Ltd et pour générer des rapports sous forme de graphiques et de tableaux sur les activités des sites internet. Ces informations ne sont pas partagées avec des tiers.

2.2.2 Cookies et autres technologies et services en relation avec notre site internet

(a) Cookies

Dans le cadre de notre présence sur internet, nous et les fournisseurs de services auxquels nous faisons appel utilisent des cookies et des technologies comparables permettant d'identifier le navigateur internet que vous utilisez ou votre terminal (p. ex. ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies sont de petits fichiers texte ou d'autres technologies de stockage qui sont envoyés à votre appareil ou automatiquement stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur internet utilisé lorsque vous visitez notre site internet.

Le CPE n'utilise que des cookies temporaires (cookies de session), qui ne sont utilisés que pendant votre visite et supprimés après la fin de votre visite. Ces cookies sont indispensables au fonctionnement des sites internet et vous permettent de naviguer sur les sites internet et d'utiliser les services et les fonctions.

Toutefois, les cookies utilisés par nos fournisseurs de services, qui ont également placé des cookies pour nous sur votre terminal, peuvent également être des cookies permanents. Les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant un certain temps (ou jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement), même après la fin d'une session de navigation. Pour plus d'informations sur ces cookies et sur la façon dont vous pouvez refuser l'installation de ces cookies, veuillez-vous référer à la politique de confidentialité applicable ou aux conditions d'utilisation du fournisseur de services concerné.

Vous pouvez empêcher l'installation de cookies en paramétrant votre logiciel de navigation de façon correspondante. Veuillez noter que la plupart des navigateurs internet sont prédéfinis pour accepter les cookies et que si vous vous opposez à l'installation, les fonctions de notre site internet peuvent ne pas être toutes disponibles.

(b) Cookies analytiques

Nous utilisons Google Analytics, le service d'analyse internet de Google LLC, Mountain View (CA), USA («Google»), dans le cadre de notre présence sur internet sous le domaine www.pke.ch, avec lequel nous ne pouvons pas mesurer et évaluer l'utilisation du site sur une base personnelle. Google Analytics utilise des cookies (voir paragraphe 2.2.2(a)), qui sont stockés sur votre appareil. Les informations collectées par le cookie concernant votre utilisation de notre site internet (telles que le type/la version de navigateur, le système d'exploitation utilisé, le site internet à partir duquel la visite est effectuée (URL de référence), l'adresse IP de l'ordinateur accédant et l'heure de la demande du serveur) sont transmises à un serveur Google (en particulier aux États-Unis) et y sont enregistrées. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de nos sites internet, Google Analytics a été complété de sorte à garantir l'enregistrement anonyme de vos adresses IP (masquage IP).

Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation de notre site internet, de compiler des rapports sur l'activité de notre site internet et de fournir d'autres services liés à cette activité. Google peut également transmettre ces informations à des tiers lorsque la loi l'exige ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation de Google Analytics et la protection des données sur le site https://www.google.com/analytics/terms/de.html ou https://policies.google.com.

(c) Google Maps

Nous avons intégré Google Maps de Google LLC, Mountain View (CA), USA («Google», voir aussi www.google.com) dans notre site internet afin de visualiser notre position ainsi que le cheminement dans notre direction au moyen d'une carte. Lors de l'appel du composant Google Maps intégré dans notre site internet, Google enregistre un cookie sur votre appareil (cf. paragraphe 2.2.2(a)). Cela se produit déjà lorsque vous appelez les sous-pages de notre site internet dans lesquelles une carte Google Maps est intégrée. Les informations relatives à votre utilisation de nos sites internet (telles que votre adresse IP) sont ensuite transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Cette opération s'effectue indépendamment du fait que vous utilisiez ou non un compte utilisateur Google auquel vous êtes connecté ou qu'il n'existe pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter de votre compte Google.

Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) en tant que profils d'utilisation et peut les exploiter notamment à des fins publicitaires pour des études de marché. Dans tous les cas, Google est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de Google. Si vous n'êtes pas d'accord avec la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, vous avez la possibilité de désactiver complètement Google Maps en effectuant les réglages appropriés dans votre navigateur internet. Google Maps et, par conséquent, l'affichage de la carte sur notre site internet ne peuvent plus être utilisés.

(d) YouTube

Nous avons également intégré le portail vidéo YouTube de YouTube LLC (San Bruno (CA), USA; «YouTube») dans notre site internet afin de pouvoir afficher des clips vidéo pour vous. Lorsque vous ouvrez une page secondaire de notre site internet qui contient un composant YouTube, une connexion au serveur YouTube est établie. Le composant correspondant invite automatiquement le navigateur internet de votre appareil à afficher les vidéos pour vous. Grâce à cette intégration, YouTube reçoit votre adresse IP, les informations concernant la page spécifique de notre site internet que vous avez visitée et l'heure de votre visite, même si vous n'êtes pas connecté à YouTube. Ces informations sont automatiquement transmises à YouTube et y sont stockées, éventuellement également aux États-Unis. Si vous êtes connecté à YouTube en même temps, YouTube peut attribuer ces informations à votre profil personnel. Toutefois, vous pouvez l'empêcher en vous déconnectant au préalable. Dans tous les cas, YouTube est responsable du traitement de vos données personnelles conformément à ses règles de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de YouTube.

(e) Internetfonts von Fonts.com

Nous utilisons des polices internet fournies par Monotype Imaging Holdings Inc, Woburn (Massachusetts), USA «Monotype», pour l'affichage uniforme des polices sur notre site internet. Pour incorporer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Monotype et télécharger les polices requises pour notre site internet. Cela permettra à Monotype de savoir que votre adresse IP a été utilisée pour accéder à notre site internet. Monotype Imaging Holdings Inc, Woburn (Massachusetts), USA, représentée dans l'UE par Monotype GmbH, Bad Homburg, Allemagne, est responsable du traitement de ces informations conformément à sa politique de confidentialité. Nous vous renvoyons aux informations correspondantes sur www.fonts.com.

3. Finalité du traitement des données et bases juridiques

Lorsque vous visitez notre site internet, nous recueillons et traitons vos données principalement afin de vous fournir un site internet intéressant, convivial, fonctionnel, stable et sécurisé, ainsi que le contenu et les services qu'il contient (y compris les calculateur de simulation). Si vous nous contactez par le biais d'une fonction appropriée (p. ex. correspondance par e-mail, formulaire de contact, etc.), nous saisissons la communication réciproque ainsi que les données personnelles qui nous sont transmises dans ce contexte aux fins de cette communication.

Nous traitons les données qui nous sont fournies par les assurés actifs dans le cadre du processus de saisie numérique aux fins de l'exécution de la convention d'affiliation des entreprises affiliées à la prévoyance professionnelle légale.

En outre, nous traitons vos données personnelles, dans la mesure permise et jugée appropriée par nos soins, également aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l'objectif:

Offre et développement de nos services, de notre site internet et d'autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
Maintien et protection de nos activités, en particulier l’informatique et notre site internet;
Exercice de droits juridiques et aux fins de la défense dans le cadre de litiges juridiques et de procédures officielles;
Prévention et clarification des infractions pénales et autres comportements répréhensibles (p. ex., conduite d'enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude, etc.);
Toutes les transactions relevant du droit des sociétés concernant la CPE et le transfert de données à caractère personnel qui y est associé;
Respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes de la CPE.

Si vous nous avez donné votre consentement supplémentaire pour le traitement de vos données à des fins spécifiques, nous traiterons vos données dans le cadre et sur la base de ce consentement, sauf si nous disposons d'une autre base légale pour le traitement et si nous avons besoin d'une telle base légale. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, mais cela n'a aucun effet sur le traitement des données préalablement effectué.

4. Communication et transmission des données

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités décrites au point 3 ci-dessus, nous communiquerons également vos données à des tiers, dans la mesure permise et jugée appropriée, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit en particulier des postes suivants (tous nommés «destinataires» ci-après):

Nos prestataires de services pour le traitement et le stockage de vos données (tels que les prestataires informatiques), l'envoi et la réception d'e-mails, l'offre et le développement de certaines fonctions en relation avec notre site internet, ainsi que pour la recherche, l'analyse, la maintenance et la sécurité en relation avec notre site internet;
Nos consultants, ainsi que nos avocats;
Autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux et étrangers;
D'autres parties dans des procédures judiciaires possibles ou en cours.

Les destinataires peuvent se trouver en Suisse et dans tout autre pays. En particulier, les données peuvent être transférées vers des pays où se trouvent des prestataires de services ou des consultants. Dans ce contexte, vous devez en particulier vous attendre à ce que vos données soient transférées vers les pays d'Europe et les États-Unis, où se trouvent les fournisseurs de services auxquels nous avons recours.

5. Durée de la conservation de vos données

Nous traitons et conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour l'accomplissement de nos obligations légales (en particulier les obligations de stockage et de documentation) ou autrement pour les finalités de traitement. Dès que vos données ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles seront effacées ou rendues anonymes dans la mesure du possible.

6. Sécurité des données

Nous prenons des précautions, selon les possibilités qu’offre la technique actuelle, pour protéger les données personnelles que nous recueillons des visiteurs de notre site internet contre la perte, la destruction, la manipulation, l'accès et la divulgation. Les données personnelles que nous collectons sont stockées sur des serveurs sécurisés en Suisse. En outre, nous utilisons des technologies au sein de notre site internet qui garantissent la confidentialité, l'intégrité et l'authenticité de vos données. Nos mesures de sécurité sont périodiquement revues par nous et par des experts externes en fonction de l'évolution technologique et, si nécessaire, adaptées et améliorées en fonction de cette évolution.

7. Droits des personnes concernées

En tant que visiteur de nos sites internet, vous disposez de droits spécifiques dans le cadre de la loi sur la protection des données qui vous est applicable (dans la mesure prévue par celle-ci), tels que le droit à l'information, à la rectification, à la suppression, le droit de limiter le traitement des données, le droit de vous opposer au traitement des données et le droit de transmettre ailleurs certaines données personnelles (transfert des données). Nous nous réservons toutefois le droit d'exercer toute restriction prévue par la loi.

Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. L'autorité compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

8. Modifications

Veuillez noter que cette politique de confidentialité peut être révisée de temps à autre et sans préavis de notre part. La version actuelle publiée sur www.pke.ch est applicable. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement notre déclaration sur la protection des données.