Glossaire de la prévoyance professionnelle

Somme des bonifications annuelles de vieillesse et des autres versements et sommes de rachat, plus leurs intérêts. Aux termes de la LPP, le montant des bonifications de vieillesse dépend de l’âge et s’exprime en pour-cent du salaire assuré.

Avoir de vieillesse acquis selon la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP).

Indice de référence permettant d’évaluer la performance (le rendement) d’un placement, d’une catégorie de placement ou de la totalité des avoirs. Exemples: les indices d’actions ou d’obligations, qui permettent d’apprécier l’évolution des cours des actions ou des obligations sur les marchés boursiers.

Somme des avoirs de prévoyance des assurés actifs et des bénéficiaires de rentes, ainsi que des provisions techniques.

La caisse de pension établit au moins une fois par an un certificat de prévoyance faisant état des cotisations et des prestations personnelles.

Compte fictif impliquant que la caisse gère des comptes de vieillesse individuels pour chaque assuré, selon les normes LPP, et prouvant qu’une institution de prévoyance respecte les prescriptions minimales de la LPP.

Cotisations des salariés et des employeurs qui sont créditées aux assurés pour constituer l'avoir de vieillesse. En règle générale, les personnes de moins de 25 ans n'acquittent pas encore de cotisation d'épargne.

Cotisations des salariés et des employeurs servant à financer les prestations en cas d'invalidité et de décès.

Indice de référence conçu en combinant plusieurs indices simples et qui reflète la stratégie de placement poursuivie.

Rapport entre la fortune nette disponible et le capital de prévoyance nécessaire.

Terme englobant les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes, hommes ou femmes.

Possibilité donnée à l’assuré de se faire verser ou de mettre en gage une partie ou la totalité de ses avoirs à la caisse de pension afin de financer un logement qu’il utilisera pour ses propres besoins.

En cas d'invalidité, la caisse de pension prend en charge les cotisations de la personne invalide assurée et maintient le processus d'épargne jusqu'à la retraite. La personne invalide est exonérée de la cotisation après un délai d'attente de 12 ou 24 mois selon la convention.

L’exposition met en lumière le risque de fluctuation de valeur propre à un type de placement auquel est exposé un portefeuille globalement. En raison de l’effet de levier qu’impriment les produits dérivés, l’exposition d’un type de placement est différente de la valeur inscrite au bilan. Les dérivés ayant pour effet d’accroître l’exposition (la cession d’options de vente, l’acquisition d’options d’achat, l’achat de contrats à terme) entraînent, en comparaison, une exposition supérieure à la valeur inscrite au bilan. Les dérivés réduisant l’engagement (acquisition d’options de vente, cession d’options d’achat, vente de contrats à terme) entraînent, en comparaison, une exposition inférieure à la valeur inscrite au bilan.

Se compose de caisses de prévoyance indépendantes financièrement, présentant leur propre degré de couverture et regroupant une ou plusieurs entreprises.

Le fonds garantit les prestations légales et, dans une certaine mesure, les prestations surobligatoires des caisses en incapacité de paiement; il verse également des aides aux institutions de prévoyance présentant une structure démographique défavorable.

Somme inscrite au bilan déduction faite des engagements vis-à-vis de tiers.

Les cours de change peuvent fluctuer considérablement au fil du temps. Les fluctuations subies par le cours des placements en devises étrangères sont donc supérieures à la fluctuation qu’enregistrent des investissements similaires en francs suisses. Des opérations de garantie ou de couverture (hedge) peuvent atténuer ce «risque supérieur».

Le dépositaire global ou global custodian (banque de dépôt) est chargé de garder toutes les valeurs patrimoniales d’une institution de façon centralisée et d’en assurer l’administration technique. Dans la mesure du possible, la gestion du portefeuille proprement dite se fait indépendamment du dépositaire global. Le grand avantage de ce système est d’offrir à tout moment une visibilité globale sur toutes les informations concernant le patrimoine.

Fonds de placement poursuivant des stratégies de placement variées. Leur nom peut induire en erreur, puisqu’ils n’offrent en général pas de couverture. Les fonds de couverture sont soumis à peu de prescriptions légales et ont pour but de réaliser des rendements de manière absolue. En général, les courtages prélevés sur ces fonds sont élevés et se calculent en fonction de leur performance.

L'incapacité de gain signifie la perte (totale ou partielle) des possibilités de gain par suite d'atteinte à la santé physique, psychique ou mentale; qui perdure apès un traitement raisonnablement exigible.

L'incapacité de travail correspond à l'incapacité totale ou partielle de fournir un travail raisonnablement exigible dans sa profession actuelle ou son domaine d'activité usuel, par suite d'atteinte à la santé physique, psychique ou mentale.

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, en vigueur depuis 1985.

Base technique servant à calculer les engagements de la prévoyance professionnelle.

La caisse de pension n'assure pas la totalité du salaire annuel, mais en déduit ledit montant de coordination. Ce montant prend en compte le fait qu'une partie du revenu est déjà couverte par l'AVS.

Valeur intrinsèque d’une part, qui correspond à la fortune nette divisée par le nombre de parts souscrites.

Deuxième ordonnance sur la LPP, décrétée par le Conseil fédéral.

Rendement réalisé sur un placement, qui inclut les gains et les augmentations de valeur versés (et réinvestis).

Possibilités d’investissement qui se comportent différemment que les catégories de placement traditionnelles (actions, obligations ou marchés financiers). Exemples: matières premières (commodities), capital-risque ou fonds de couverture.

Placements quasi liquides Placements qui peuvent se convertir en liquidités sans grands frais ni risques liés au cours – au nombre desquels comptent, entre autres, les obligations liquides présentant une bonne solvabilité, avec un terme résiduel inférieur à 12 mois.

Le plan de prévoyance spécifie la solution de prévoyance choisie par l'entreprise et définit en particulier les cotisations ainsi que les prestations.

Prestation de sortie, c’est-à-dire la somme transférée à la nouvelle institution de prévoyance d’un salarié changeant d’emploi. Elle comprend la somme des cotisations de l’employeur, des cotisations de l’employé et des sommes de rachat, plus les intérêts, mais à l’exclusion des cotisations de risque.

A la retraite, vous avez droit à des prestations de vieillesse. Celles-ci se composent de la rente de vieillesse et/ou du capital de vieillesse. Si vous avez des enfants ayants droit, vous recevez en plus une rente pour enfant de retraité.

Sous le régime de la primauté des cotisations, les prestations sont calculées en fonction des cotisations versées plus intérêts. Les cotisations sont ainsi déterminées, alors qu’il n’est pas possible de prévoir exactement la hauteur des prestations qui seront versées, puisqu’elles dépendent de l’évolution future de la situation (par exemple, l’évolution du salaire de l’assuré).

Le régime de la primauté des prestations définit les prestations de vieillesse à l’avance, en pourcentage du salaire assuré. En fonction des prestations ainsi obtenues, la caisse calcule les cotisations des assurés et de l’employeur. En cas d’augmentation du salaire, il faut en général verser des cotisations supplémentaires.

Investissements dans des entreprises (généralement non cotées en bourse), leur permettant de fonder une entreprise, de l’élargir ou de résoudre des problèmes en rapport avec la relève ou un changement de propriétaire.

Produits ou contrats financiers dont le prix dépend du cours d’une valeur de base. Les valeurs de base peuvent être des actions, des obligations, des devises, des matières premières (commodities) ou des taux de référence (taux d’intérêt, indices boursiers, taux de change, etc.).

Rendement annuel moyen nécessaire sur la fortune de prévoyance pour que l’institution de prévoyance maintienne ou atteigne l’équilibre financier et puisse tenir ses engagements en versant les prestations échues.

La rente AVS est la rente de vieillesse versée par l'Assurance fédérale vieillesse et survivants (1^er pilier). Son montant dépend des années de cotisation et du revenu annuel moyen.

La rente de vieillesse se divise entre une rente basique garantie et une rente complémentaire. Celle-ci est fixée selon la situation financière de la caisse de pension (degré de couverture). Les bénéficiaires de rentes profitent de la bonne santé de la caisse. Un inconvénient toutefois: la rente diminue lorsque la caisse est en découvert. Les caisses de pension n'appliquent pas toutes ce modèle dual.

Réserve affectée que l’employeur constitue auprès de l’institution de prévoyance et qu’il pourra uniquement utiliser pour effectuer des versements de l’employeur à la prévoyance professionnelle.

Compensation des pertes de valeur des placements. Elle représente des «fonds propres» indispensables au bon fonctionnement de la caisse. Le montant à affecter à ces réserves dépend des risques encourus.

Le salaire déterminant définit les parts salariales assurées dans la caisse de pension et les parts salariales éventuellement non assurées. 

Le salaire assuré correspond au salaire déterminant (cf. glossaire) déduction faite du montant de coordination.
Les cotisations et les prestations sont calculées en fonction du salaire assuré.

Toutes les personnes dont le salaire AVS dépasse les 3/4 de la rente maximale AVS doivent obligatoirement s'assurer selon la LPP. Après déduction du montant de coordination, le salaire LPP assuré représente au moins 1/8e de la rente de vieillesse AVS maximale.

Prêt de titres contre rémunération. L’emprunteur dépose des valeurs afin de cautionner son emprunt. Le prêteur (lender) participe à l’exercice de ses droits patrimoniaux même pendant la durée du prêt.

Montant servant à racheter des lacunes de prévoyance résultant d’augmentations salariales ou d’années d’assurance manquantes.

Désignation utilisée pour les Recommandations relatives à la présentation des comptes (RPC), édictées par le Comité d’experts et valables pour les institutions de prévoyance en Suisse. Elles constituent des principes de comptabilité et de présentation des comptes reconnus en Suisse (GAAP = Generally Accepted Accounting Principles).

Tables

Une table, également appelée table de mortalité, livre les valeurs statistiques sur la probabilité de décès. Une distinction est faite entre tables périodiques et tables de génération. Les tables périodiques ne prennent pas en compte l‘allongement prévisible croissant de l‘espérance de vie à l‘avenir. Les caisses de pension constituent une provision pour ce risque. Les tables de génération reposent sur un modèle qui inclut l‘espérance de vie croissante. Ainsi, l‘espérance de vie varie selon l‘année de naissance. Les experts reconnaissent donc une plus grande fiabilité à cette base.

Ce paramètre de calcul est nécessaire dans une caisse régie par la primauté des cotisations pour établir le montant d’une rente de vieillesse annuelle personnelle au moment du départ à la retraite, en fonction du capital d’épargne et de l’âge.

Taux servant à l’escompte de paiements futurs prévus à un moment donné. Dans une caisse régie par la primauté des prestations, il correspond à la rémunération du capital de prévoyance comprise dans le tarif pour les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes. Sa hauteur repose principalement sur des hypothèses de rendements réalisables à long terme sur les marchés des capitaux.

Le total des frais sur encours est le rapport entre la totalité des coûts annuels de  gestion et d’administration d’un fonds et la fortune placée. Il facilite la transparence pour les investisseurs et permet une comparaison des coûts. La multiplication du TFE (en %) par sa fortune investie dans le placement collectif donne le total des frais sur encours en CHF pour ce placement.

Les entreprises peuvent effectuer des versements compensatoires pour atténuer les pertes de prestations consécutives à la baisse du taux de conversion ou les conséquences d’un changement d’institution de prévoyance. Les versements compensatoires sont crédités aux assurés, soit immédiatement, soit au fil du temps ou en cas de prestation. A la sortie d’un assuré de la CPE, les tranches non acquises vont à la réserve des cotisations d’employeur ou à la réserve de fluctuation de valeur, en fonction de leur origine.